Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009818

pub.: 06/10/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 22 septembre 2010, a désigné Mme Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2010.

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