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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 11 octobre 2010

Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 septembre 2010, a désigné Mme Rober, V., juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, pour une période

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 septembre 2010, a désigné Mme Rober, V., juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2010.

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