Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 17 décembre 2010

Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 novembre 2010, a désigné Mme Nuyens, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans pren

source
pouvoir judiciaire
numac
2010010022
pub.
17/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 novembre 2010, a désigné Mme Nuyens, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2010.

^