Etaamb.openjustice.be
Document Concernant La Mobilité Et La Sécurite Routière
publié le 08 mars 2010

Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2010. La période d'inscription à cette se(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014045
pub.
08/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et V. La session d'examens sera ouverte le 1er avril 2010. La période d'inscription à cette session sera close le 31 mars 2010.

Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Certification et Inspection, Cellule Certification auto-écoles, local 3B36, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.

La demande d'inscription est aussi disponible sur le site www.mobilit.fgov.be Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 décembre 2009 ne doivent pas renouveler leur demande.

Le droit d'inscription à l'examen est fixé à 25 euro et doit être versé avant le 31 mars 2010 au numéro de compte IBAN86 6792 0060 1050 - BIC PCHQBEBB avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ».

^