publié le 01 juillet 2010
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 17 juin 2010, l'agrément de l'unité d'établissement d'Anvers numéro 2522/07 de l'école de
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- service public federal mobilite et transports
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- 2010014143
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- 01/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 17 juin 2010, l'agrément de l'unité d'établissement d'Anvers numéro 2522/07 de l'école de conduite Autopermis est suspendu pour une période de six mois, soit jusqu'au 16 décembre 2010 inclus.