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Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2010

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2010014152
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01/07/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsdatum Date de reconnaissance

Einddatum van de erkenning Date de fin de reconnaissance

Naam en adres van het opleidingscentrum Nom et adresse du centre de formation

OCF-026

18/06/2010

17/06/2015

ConsulTrans Solutions SPRL, rue Prés Champs 25B, bte 2, 4671 Barchon


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.

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