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publié le 12 novembre 2010

Validation de guides La version 3 du "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale", datée du 29 octobre 2010, a été approuvée le 29 octobre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Algemeen Boerensyndicaat Hendrik Consciencestraat 53A - 8800 Roeselare 051-26 08 20 051-2(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018383
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12/11/2010
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 3 du "Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale", datée du 29 octobre 2010, a été approuvée le 29 octobre 2010 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Algemeen Boerensyndicaat Hendrik Consciencestraat 53A - 8800 Roeselare 051-26 08 20 051-24 25 39 abs.smw@skynet.be www.algemeenboerensyndikaat.be Boerenbond Diestsevest 40 - 3000 Leuven 016-28 61 01 016-28 61 09 martine.tilkens@boerenbond.be www.boerenbond.be Fédération wallonne de l'Agriculture chaussée de Namur 47 - 5030 Gembloux 081-60 00 60 081-60 04 46 fwa@fwa.be www.fwa.be PTMV ASBL - Plate-forme de concertation pour la transformation et le négoce des Matières premières et produits végétaux Chaussée de Tervuren 182, bte 4 - 1150 Bruxelles 02-775 80 63 02-775 80 75 info@vegaplan.be www.vegaplan.be CBB - Confédération des Betteraviers belges ASBL Boulevard Anspach 111, bte 10 - 1000 Bruxelles 02-513 68 98 02-512 19 88 secretariat@cbb.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 9 juillet 2007 (Moniteur belge 27 juillet 2007) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 2ème version du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale », datée du 5 juillet 2007, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge. .

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