publié le 12 mars 2010
Convocation Ordre du jour Lundi 15 mars 2010 à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2009-2010 1. Questions orales : - de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Christos Doulkeridis, président du Gouver(...) - de M. Jamal Ikazban adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant l'absence de (...)
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- parlement francophone bruxellois
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Ordre du jour Lundi 15 mars 2010 à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2009-2010 1. Questions orales : - de Mme Françoise Schepmans adressée à M.Christos Doulkeridis, président du Gouvernement, Ministre en charge du Tourisme, concernant les conséquences pour la Commission communautaire française de la future ordonnance régionale bruxelloise portant statut des agences de voyages; - de M. Jamal Ikazban adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant l'absence de notification officielle de la suppression des chèques-sport; - de Mme Isabelle Molenberg adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Transport scolaire, concernant les conditions au sein des transports scolaires. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.