Convocation Mardi 22 juin 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 38 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif (...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, membre du Collège en cha(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2010020029

pub.: 21/06/2010

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 22 juin 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 38 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, membre du Collège en charge de l'Action sociale et de la Famille. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Divers. ______ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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