publié le 21 janvier 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal Par le même arrêté, Mme Veyt, E., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission r(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022006
- pub.
- 21/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Lefebvre, G., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Veyt, E., est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Lefebvre, G., dont elle achèvera le mandat.