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Arrêté Royal
publié le 23 février 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de m Par arrêté royal du 9 février 2010, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1

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service public federal securite sociale
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2010022117
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23/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2009, le mandat de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de M. Wilmet, E., du rôle linguistique français, au titre de représentant des organismes assureurs et des partenaires sociaux.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2009, en qualité de membres de ladite Commission, les mandats de : - Mme Neirynck, Ch. et MM. van den Oever, R. et Wilmet, E., en qualité de membres effectifs et Mme Bonnewyn, C. et MM. Boydens, J. et Zegers, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. Dehaes, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - M. Sumkay, F., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; - M. Borms, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

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