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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FRANCKX, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme CARPENTIER, I., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme CEULEMANS, E. et M. NIJBOER, H., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme FRANCKX, L., dont ils achèveront le mandat.

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