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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 Par le même arrêté, Mme DAEMS, K., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Commission r(...)

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service public federal securite sociale
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03/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DILLEN, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme DAEMS, K., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DILLEN, A., pour un terme expirant le16 décembre 2016.

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