Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2 Par le même arrêté, Mme KNOPS, A., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission rég(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022385
pub.
07/09/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HERMANS, M., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme KNOPS, A., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HERMANS, M., dont elle achèvera le mandat.

^