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Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, sont renouvelés pour un terme de 4

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service public federal securite sociale
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2010022447
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03/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, sont renouvelés pour un terme de 4 ans, prenant cours le 30 septembre 2010, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de M. SMEETS, Y. et de Mme FONTAINE, C., respectivement président et membre de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, en qualité de membre effectif et membre suppléant.

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