publié le 20 décembre 2010
Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Un Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès du call center du Service Pu(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024480
- pub.
- 20/12/2010
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Unizo et UCM et les secteurs économiques concernés. Ces accords ont pour objet d'accroître et de diversifier, d'ici 2019, l'offre de produits respectueux de l'environnement sur les marchés des détergents et des produits à base de bois.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès du call center du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au numéro 02-524 97 97.
L'autorité fédérale vous invite à donner votre avis sur ces accords entre le 20 décembre 2010 et le 24 janvier 2011.
La procédure de consultation publique ainsi que le texte des deux accords se trouvent sur le site www.consult-leefmilieu.be.