SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de la SPI+ du 27 octobre 2009 relative aux modifications apportées au statut administratif et pécuniaire de la SPI+ (articles 9, 10, 13, 17, 74 et 77bis ).

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 9 novembre 2009 portant, d'une part, sur le remboursement des abonnements sociaux et, d'autre part, sur l'adoption du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 annule la décision du 19 novembre 2009 par laquelle le comité de gestion du secteur B de la SCRL "Intercommunale d'étude et de gestion" décide "de désigner comme adjudicataire du marché centre de marché - fourniture d'énergie électrique haute et basse tension la SA SPE boulevard du Régent 47, à 1000 Bruxelles, pour son offre au montant de euro 1.611.688,48 hors taxe sur la valeur ajoutée".

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve les résolutions du 26 novembre 2009 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon établit, pour l'exercice 2010, les règlements suivants : - règlement-taxe sur les établissements bancaires, - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement, - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille, de décombres et de véhicules usagés, - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage, - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse, - règlement-taxe sur les pylônes GSM, - règlement-taxe sur les CET, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération, - règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le budget de la province du Brabant wallon pour l'exercice 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 24 novembre 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la résolution du 24 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve la résolution du 22 décembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête le budget de la province du Hainaut pour l'exercice 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2010 déclare recevable mais non fondé le recours de la ville de Charleroi introduit par courrier du 1er décembre 2009 à l'encontre de la décision du 19 novembre 2009 par laquelle le collège provincial du Hainaut n'approuve pas la délibération du 28 septembre 2009 du conseil communal de Charleroi établissant, pour les exercices 2010 à 2013, la taxe sur les crémations.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative aux modifications à apporter au statut pécuniaire du personnel provincial enseignant et assimilé non subventionné (revalorisation barémique au 1er décembre 2008 et exécution du protocole d'accord 2009-2010).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du 27 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget de la province pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve la résolution du 28 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête le budget de la province pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve les résolutions du 17 novembre 2009 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2010, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées et sur les débits de boissons avec serveurs/serveuse, - règlement-taxe sur les débits de tabac, - règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux, - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules usagés, - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement, - règlement-taxe sur les CET, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération, - règlement-taxe sur les agences bancaires, - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse, - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage, - règlement-taxe sur les secondes résidences, - règlement-taxe sur les pylônes GSM. ATH. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 9 novembre 2009, pris sur base de l'article L3133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, contre la décision d'approbation partielle du 29 octobre 2009 du collège provincial du conseil provincial du Hainaut sur les comptes de l'exercice 2006 de la ville d'Ath.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 18 août 2009 par laquelle le conseil communal d'Ath arrête les comptes annuels de l'exercice 2006 de la ville, telle qu'arrêtée le 29 octobre 2009 par le collège provincial du conseil provincial du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes :

Article

Libellé

Engagement fixé à

Sans emploi fixé à

Imputation fixée à

Service ordinaire

421/123/11-01

Frais de téléphones mobiles

40.610,71 euro

0,00 euro

40.208,82 euro

421/127/06

Réparation véhicules tiers

55.579,40 euro

1.512,46 euro

55.579,40 euro

721/443/01

Avantages sociaux aux écoles libres

28.200,00 euro

0,00 euro

26.696,50 euro

767/332/02

Subside école des devoirs

2.000,00 euro

0,00 euro

2.000,00 euro

763/123/16-01

Fêtes et cérémonies (ducasse)

206.906,01 euro

393,99 euro

203.702,53 euro

763/123/16-02

Noces d'or, mariages etc. cadeaux

8.269,29 euro

1.630,71 euro

8.269,29 euro

762/332/02-01

Subside maison culturelle

86.250,00 euro

0,00 euro

86.250,00 euro

762/332/02-02

Subside théâtre de rue

37.000,00 euro

0,00 euro

37.000,00 euro

762/332/02-04

Subside discothèque nationale

4.944,50 euro

155,50 euro

4.944,50 euro

762/332-02-08

Subside Palace

120.000,00 euro

0,00 euro

120.000,00 euro

762/332/02-09

Subside Cambier Centre de Tourisme

149.243,00 euro

0,00 euro

149.243,00 euro

Service extraordinaire

875/743/98

Remplacement hydrocureuse

196.380,58 euro

619,42 euro

196.380,58 euro

Compte budgétaire

Recettes (Droits nets)

Dépenses (Engagements)

Résultat budgétaire

Service ordinaire

38.354.270,56 euro

32.776.987,51 euro

5.577.283,05 euro

Service extraordinaire

19.795.202,07 euro

23.743.096,10 euro

-3.947.894,03 euro

Recettes (Droits nets)

Dépenses (Imputations)

Résultat comptable

Service ordinaire

38.354.270,56 euro

31.178.317,94 euro

7.175.952,62 euro

Service extraordinaire

19.795.202,07 euro

15.263.259,09 euro

4.531.942,98 euro

AWANS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve la délibération du 27 octobre 2009 par laquelle le conseil communal d'Awans décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 54.301.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2009 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 26 août 2008 relative à la création de l'ASBL "ADL Awans" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2009 annule la délibération du collège communal de Brunehaut du 28 octobre 2009 par laquelle il attribue le lot n° 2 (chauffage - sanitaire) du marché public de travaux relatif à l'aménagement d'un logement et de locaux pour l'O.N.E. dans le bâtiment sis rue de Jollain, 4 à Hollain, à la SPRL Ets Martinage, rue du Sart Colin, 96 à 7622 Laplaigne.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve la délibération du 28 avril 2009 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de prendre une participation dans le capital C de l'Intercommunale Ipalle en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 30.825.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve la délibération du 9 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Huy décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 30.708 (rue Mélart).

Le même arrêté approuve la délibération du 9 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Huy décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 57.692 (rue de la Louppe).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la délibération du 23 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège a décidé d'approuver l'acquisition de 8 parts d'Electrabel à 32,42 euro pour un montant total de euro 259,36 afin que la ville de Liège soit à égalité avec Electrabel lors du passage d'Intermosane en intercommunale dite "propriétaire".

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2009 annule : - la délibération du collège communal de Sprimont du 14 septembre 2009 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public de services relatif au financement global du programme extraordinaire 2009; - la délibération du 12 octobre 2009 par laquelle il attribue ledit marché à l'entreprise Fortis SA.