MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er;

Vu le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu le décret de la Communauté française du 30 avril 2009 portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap;

Considérant que l'article 6 du décret de la Communauté française du 30 avril 2009 portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap en ses §§ 1er et 2 prévoit la création et la composition d'une commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et pour l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire;

Considérant les propositions respectives du Ministre ayant la politiques des personnes handicapées dans ses compétences, du Conseil d'avis pour l'Education, l'Accueil et l'Hébergement de l'Agence, du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire, du Conseil général de concertation pour l'enseignement fondamental ordinaire, de l'organe consultatif wallon représentant les personnes handicapés, de l'Agence et de l'Administration de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement ordinaire, Arrête :

Article 1er.M. Patrick BEAUFORT est nommé président de la Commission.

Art. 2.Mme Janine GOBIET, M. Jean-Pierre MARTIN et M. Jean-Marc HOUYOUX sont nommés vice-présidents de la Commission.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission de soutien à la scolarité de jeunes présentant un handicap pour l'enseignement spécialisé et l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire : 1°en tant que représentants du Conseil d'avis pour l'Education, l'Accueil et l'Hébergement de l'Agence : Membre effectif : M. Jean-Marie JUSNIAUX Membre suppléant : M. Luc FOUARGE 2° en tant que représentants du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé : Membre effectif : M.Francis BRUYNDONCKX Membre suppléant : Mme Thérèse SIMON 3° en tant que représentants du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire et du Conseil général de concertation pour l'enseignement fondamental ordinaire : Membre effectif : M.Didier LETURCQ Membre suppléant : Mme Martine HENDRICKX 4° en tant que représentants de l'organe consultatif wallon représentant les personnes handicapées : Membre effectif : Mme Agnès LEMOINE Membre suppléant : Mme Céline LIMBOURG 5° en tant que représentants de l'Agence : Membres effectifs : Mme Marina GOFFELLI Mme Bénédicte DAPSENS D'YVOIR Membres suppléants : Mme Isabelle ENGLEBERT; M. Christian NILE 6° en tant que représentants de l'Administration de l'enseignement spécialisé : Membre effectif : Mme Christine WILLEMS Membre suppléant : M.Sylvain DUBUCQ 7° en tant que représentants de l'Administration de l'enseignement ordinaire : Membre effectif : M.Paul VIGNERONT Membre suppléant : M. Miguel MAGERAT.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 9 juillet 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET