publié le 28 décembre 2010
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 12 novembre 2010, de modifier les articles 7, 11, 34, 36, 38 et 171 du statut du personne Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031600
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- 28/12/2010
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 12 novembre 2010, de modifier les articles 7, 11, 34, 36, 38 et 171 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.