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publié le 22 janvier 2010
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 3 novembre 2009, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement,

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service public de wallonie
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2010200177
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 février 2009 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif du « Zentrum für Förderpädagogik » fermer qui produit ses effets le 3 novembre 2009, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 3 au 6 novembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 février 2009 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif du « Zentrum für Förderpädagogik » fermer qui produit ses effets le 9 novembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 9 au 27 novembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 février 2009 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif du « Zentrum für Förderpädagogik » fermer qui produit ses effets le 4 novembre 2009, Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, le 4 novembre 2009.

Le même arrêté désigne Mme Susanne Heinen, directrice, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, les 5 et 6 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 février 2009 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif du « Zentrum für Förderpädagogik » fermer qui produit ses effets le 30 octobre 2009 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 30 octobre 2009 et les 9 et 10 novembre 2009; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 3 et 4 novembre et du 28 au 31 décembre 2009; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 5 et 6 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer qui produit ses effets le 3 novembre 2009, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 3 au 6 novembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer qui produit ses effets le 27 octobre 2009, M. José Schwanen, premier attaché à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, les 27 et 28 octobre 2009 et le 6 novembre 2009.

Le même arrêté désigne M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, les 4 et 5 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009002097 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréa fermer qui produit ses effets le 7 décembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 7 décembre 2009.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009821 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer0 qui produit ses effets le 1er septembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction du Hainaut I, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 1er au 3 septembre 2009 inclus.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009821 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer0 qui produit ses effets le 2 septembre 2009, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 2 septembre 2009.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer qui produit ses effets le 21 décembre 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction, du 21 décembre 2009 au 8 janvier 2010 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer qui produit ses effets le 30 novembre 2009, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 30 novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer qui produit ses effets le 14 décembre 2009, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 14 au 16 décembre, du 21 au 23 décembre 2009 et du 18 au 22 janvier 2010 inclus.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Comte, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 28 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-le-Comte.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003009 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve la modification de l'article 19 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009821 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/ALE106 dit "Magasin Lesuisse" à Chièvres et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Chièvres, 1re division, section D, n° 88p.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 8 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ellezelles, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 8 décembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ellezelles.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2009 pub. 22/03/2010 numac 2010012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp fermer approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 9 novembre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009821 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer1 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 29 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009009821 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer1 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 3 dit "Parc public" de Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut) approuvé par le Roi le 29 octobre 1959 et révisé, par arrêtés royaux ou ministériels, les 21 mai 1963, 4 juin 1970, 12 février 1973, 15 octobre 1973, 26 octobre 1979, 6 novembre 1987 et 13 décembre 1993 en vue de réviser partiellement le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009018517 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009206089 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC103 dit "Piscine du complexe sportif Le Scavin" à Lobbes et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Lobbes, 1re division, section B, n° 472g2pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2009 pub. 22/03/2010 numac 2010012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nandrin, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 8 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nandrin.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rixensart, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 28 octobre 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rixensart

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Thuin, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 26 octobre 2009 et du 23 novembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Thuin.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE168 dit "Intervapeur - abattoir communal" à Verviers et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Verviers, 2e division, section C, nos 45x, 45y, 45c2, 46w3, 46a4, 46f4, 46l4, 46v4, 46w4, 46e4, 46/02, 50s5 et 50f6.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

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