SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 19 novembre 2009 de l'Intercommunale BEP Environnement concernant le point 3.1. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le service de collecte, de traitement et de tri-transfert des déchets.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 19 novembre 2009 de l'Intercommunale BEP Environnement concernant le point 3.2. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le service des parcs à conteneurs.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration du 8 décembre 2009 de l'Intercommunale ISOSL portant, d'une part sur la modification du statut administratif (harmonisation des titres et fonctions des agents nommés dans le cadre de l'IPAL et adoption des mesures relatives au congé parental) et, d'autre part sur la modification du statut pécuniaire (allocation de fin d'année - calcul de l'ancienneté et services admissibles).

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2010 approuve la délibération du 9 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers décide de la prise de participation de la commune aux intercommunales I.G.H. et I.P.F.H. secteur IIIA, en ce qui concerne l'activité gaz, conformément aux dispositions statutaires de celles-ci et sous la condition suspensive de la désaffiliation de la commune auprès des intercommunales Ideg secteur gaz et Idefin secteur gaz.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2010 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre intercommunal de santé pour le canton de Mons" a modifié l'article 29 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 annule, pour la partie relative au président du collège, la décision du 30 novembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale Seditel décide de fixer les rémunérations de la manière suivante : aux membres du Collège des liquidateurs : un jeton de présence égal à celui fixé par l'assemblée générale de juin 2007 (montant actuel indexé : euro 161,28) et au président du collège : un double jeton de présence tel que fixé ci-avant.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale AIOMS du 16 décembre 2009 octroyant une prime d'attractivité aux membres du personnel pour les années 2009 et suivantes.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 26 novembre 2009 modifiant le règlement du 29 janvier 2009 relatif à l'organigramme et au cadre de l'administration provinciale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 novembre 2009 relative à l'allocation de fin d'année pour 2009 au personnel enseignant et assimilé non subventionnable.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 novembre 2009 relative à l'allocation de fin d'année 2009.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 novembre 2009 relative aux modifications apportées à l'annexe 4 du statut administratif du personnel provincial non enseignant et au règlement général organique des services provinciaux concernant le droit aux pauses d'allaitement, le congé de maternité et de paternité.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 novembre 2009 relative aux modifications apportées aux statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant (formations du personnel technique).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 novembre 2009 relative à la majoration pour les années 2008 et 2009 de l'allocation de fin d'année octroyée à certaines catégories de personnel.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2010 approuve la résolution du 29 octobre 2009 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête les comptes de la province pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 23 octobre 2009 modifiant le statut pécuniaire du personnel non enseignant en ce qui concerne l'octroi de l'allocation de fin d'année.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 approuve la délibération du 17 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de la commune d'Amay modifie les articles 20 et 23 des statuts de la régie communale autonome "Centre sportif local intégré d'Amay".

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2010 annule la délibération du collège communal d'Anderlues du 10 septembre 2009 relative à la rupture du contrat de travail de M. Eric Yraly.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010 autorise la commune de Bièvre à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, un bâtiment sis à Bièvre, ci-dessous décrit, expropriation nécessaire afin de doter la commune d'un entrepôt communal : Commune de Bièvre, 1re division, bien sis rue de la Gare 17, cadastré ou l'ayant été section B, n° 468v pour une contenance de 7 a 40 ca appartenant au Service public de Wallonie (ex-MET), Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DG01).

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par les lois des 17 avril 1835 et 27 mai 1870.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 approuve la délibération du conseil communal de Binche du 23 novembre 2009 relative à la participation de la ville comme principal membre associé à l'ASBL "Les Petites Coccinelles" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2010 approuve la délibération du 16 décembre 2009 du conseil communal de Braives approuvant le projet de convention de gestion de l'immeuble communal Centre d'hébergement dit "Moulin de Hosdent" à Latinne par l'ASBL "Maison de la Mehaigne et de l'Environnement rural".

CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010 approuve la délibération du 13 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Celles a approuvé la proposition d'augmentation de capital représentée par des parts bénéficiaires E de l'Intercommunale Gaselwest, formulée dans une lettre adressée à la commune en date du 30 octobre 2009 et de souscrire comme suit : * euro 30.00,00 pour la première tranche, activité électricité; * euro 9.784,05 pour la première tranche, activité gaz, et cela, sous réserve de l'approbation de la modification des statuts par l'assemblée générale lors de sa session du 16 décembre 2009.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2010 approuve définitivement le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 13.442,96 Dépenses : euro 8.310,48 Solde du compte : euro 5.132,48

DINANT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2010 annule la délibération du collège communal de Dinant du 8 octobre 2009 par laquelle il attribue le marché de rénovation et extension de l'immeuble Brosteaux à la SA Picard Construct.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2010 déclare recevable et fondé le recours de la ville de Dinant introduit par courrier du 21 décembre 2009 à l'encontre de la décision du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial de Namur n'approuve pas la délibération du 20 octobre 2009 établissant, jusqu'au 31 décembre 2012, une redevance sur le stationnement.

Le même arrêté approuve la délibération du 20 octobre 2009 du conseil communal de Dinant établissant, jusqu'au 31 décembre 2012, une redevance sur le stationnement.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2010 annule la délibération du conseil communal de Hannut du 25 août 2009 par laquelle il choisit le mode de passation du marché d'élaboration d'un programme communal de développement rural et la délibération du collège communal de Hannut du 4 décembre 2009 par laquelle il attribue le marché au bureau d'étude Inasep.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010 approuve la délibération du 7 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide d'ajouter le complexe sportif à Aye et les aires de jeux situées sur le territoire de la commune à la liste des infrastructures sportives communales cédées à la Régie sportive communale autonome marchoise à partir du 1er janvier 2010, et dont le droit est fixé à 25 ans.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Morlanwelz du 27 août 2009 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public de fournitures relatif à l'achat d'équipements divers pour Unimog U400 et approuve le cahier spécial des charges.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2010 approuve le compte 2008 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : euro 477.523,12 Dépenses : euro 379.544,62 Solde budgétaire : euro 97.978,50

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 approuve le budget pour l'exercice 2010 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur aux montants suivants : Recettes : euro 306.557,00 Dépenses : euro 306.557,00 Solde budgétaire : euro 0,00

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2010 déclare recevable et fondé le recours de la commune de Quévy introduit par courrier du 17 décembre 2009 à l'encontre de la décision du 10 décembre 2009 par laquelle le collège provincial du Hainaut n'approuve pas la décision du 10 novembre 2009 établissant, pour les exercices 2010 à 2012, une redevance sur la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs.

Le même arrêté approuve la délibération du 10 novembre 2009 du conseil communal de Quévy établissant, pour les exercices 2010 à 2012, une redevance sur la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2010 annule : - la délibération du 2 novembre 2009 par laquelle le conseil communal fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges du marché de travaux ayant pour objet "travaux, fournitures, main d'oeuvre et moyens d'exécution nécessaires aux travaux de raccordements d'immeubles privés au réseau - année 2010" ainsi que la délibération du 21 décembre 2009 par laquelle le collège communal attribue ce même marché; - la délibération du 2 novembre 2009 par laquelle le conseil communal fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges du marché de travaux ayant pour objet "travaux, fournitures et main d'oeuvre nécessaires aux travaux de renouvellement ou d'extension du réseau de distribution d'eau" ainsi que la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le collège communal attribue ce même marché. - la délibération du 2 novembre 2009 par laquelle le conseil communal fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges du marché de travaux ayant pour objet "travaux, fournitures et main d'oeuvre nécessaires aux travaux de remplacement de raccordement en plomb par des raccordements en PE" ainsi que la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le collège communal attribue ce même marché.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010 déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 7 décembre 2009 par la ville de Thuin à l'encontre de la décision d'approbation partielle du 26 novembre 2009 du collège provincial du conseil provincial du Hainaut sur les comptes de l'exercice 2008 de Thuin.

Le même arrêté approuve partiellement, telle qu'arrêtée le 26 novembre 2009 par le collège provincial du conseil provincial du Hainaut, la délibération du 28 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Thuin arrête les comptes annuels de l'exercice 2008 de la ville, sous réserve des modifications suivantes : A Compte budgétaire Service ordinaire En dépenses : * Exercice propre Article 101/124-48 : Autres frais techniques des mandataires - Engagement fixé à : euro 100,00 - Crédit à reporter fixé à : euro 100,00 Total général des dépenses - Engagements fixés à : euro 16.027.119,56 - Crédits à reporter de l'exercice fixés à : euro 677.876,21 Service extraordinaire * Exercices antérieurs Article 10436/724-60 : Rénovation de l'Hôtel de ville et aménagement des abords Imputation fixée euro 116.975,22 Le même arrêté approuve définitivement la délibération susvisée, telle que modifiée, aux résultats suivants :

COMPTE BUDGETAIRE

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT BUDGETAIRE (BONI +)(MALI -)

Service ordinaire Service extraordinaire

18.931.661,53 6.733.624,89

16.027.119,56 9.932.642,80

+ 2.904.541,97 - 3.199.017,91

RECETTES

DEPENSES

RESULTAT COMPTABLE (BONI +)(MALI -)

Service ordinaire Service extraordinaire

18.931.661,53 6.733.624,89

15.349.243,35 4.085.711,90

+ 3.582.418,18 + 2.647.912,99

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010 approuve la délibération du 9 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Viroinval arrête la convention de concession de service public destinée à régir la gestion du marché hebdomadaire communal de Nismes du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Le même arrêté approuve la délibération du 9 novembre 2009 du conseil communal de Viroinval établissant, pour les exercices 2010 à 2012, une redevance pour les travaux tiers.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 déclare recevable et fondé le recours de la commune de Viroinval introduit le 28 décembre 2009 à l'encontre de la décision du 3 décembre 2009 par laquelle le collège provincial de Namur n'approuve pas la délibération du 9 novembre 2009 établissant, pour les exercices 2010 à 2012, une redevance pour les travaux tiers.