SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/01/2010, déposée le 29/01/2010 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092883 du 30/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2010, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97508/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 12/01/2010, déposée le 29/01/2010 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092884 du 30/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2010, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97509/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 20/01/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092879 du 29/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97510/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 02/02/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 094775 du 24/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97511/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : modification de la CCT du 15 juin 2001 relative au rattachement des salaires à l'indice santé (59034/CO/12100) - modification de la convention numéro 059034 du 15/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97512/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : modification de la CCT du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (77890/CO/12100) - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97513/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 22/06/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : modification de la CCT du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syndicales (67402/CO/12100) - modification de la convention numéro 067402 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97514/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 04/12/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 086215 du 13/11/2007 - prolongation de la convention numéro 086216 du 13/11/2007 - prolongation de la convention numéro 086217 du 13/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97515/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 04/12/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 086342 du 13/11/2007 - prolongation de la convention numéro 086343 du 13/11/2007 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97516/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 22/12/2009, déposée le 07/01/2010 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : barèmes basés sur l'expérience - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97517/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 15/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - capitaines et officiers détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, conformément à l'article 3 de la loi du 25/02/1964 - hors du champ d'application : - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires "courte" distance battant pavillon belge - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport en mer" - entreprises qui exploitent des navires de mer qui opèrent principalement sur courte distance (CCT du 14/12/2005) - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 078817 du 01/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97518/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 15/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - tous les officiers inscrits au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045821 du 05/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97519/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 15/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - les subalternes inscrits au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045823 du 05/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97520/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 15/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - marins subalternes détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool des belge des marins de la marine marchande - hors du champ d'application : - entreprises qui emploient des marins visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande - les gens de mer visés à l'article 3bis de la loi du 25/02/1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 067333 du 08/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97521/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - organisations subventionnées par l'Autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs décrets et arrêtés cités en annexe 1re à la convention - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 081175 du 04/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97522/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/11/2007, déposée le 05/12/2007 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - les sous-secteurs suivants : l'animation socioculturelle des adultes, l'animation des jeunes, les centres culturels et "De Rand", la culture populaire, arts amateurs, centres d'archives et de documentation & les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 080270 du 08/03/2006 - remplacement de la convention numéro 081906 du 22/01/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97523/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 28/11/2008 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - organisations subsidiées par l'autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail - hors du champ d'application : - sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partiel - organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socio-éducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles - travailleurs groupes cibles (contrats temporaires d'expérience et de transition professionnelles) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 081175 du 04/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97524/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le 28/11/2008 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et "De Rand" - culture populaire - arts amateurs - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 080270 du 08/03/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97525/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - hors du champ d'application : - personnel ouvrier occupé en exécution du règlement du travail saisonnier et occasionnel d'application dans le secteur - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 076404 du 29/07/2005 - exécution de la convention numéro 097527 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97526/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 078949 du 08/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97527/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 (Moniteur belge du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97528/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - hors du champ d'application : - voir article 2 (vêtements de protection) - objet : vêtement de travail - remplacement de la convention numéro 084981 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97529/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 058927 du 25/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97530/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 076702 du 29/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97531/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - pépinières et sylviculture - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085226 du 02/07/2007 - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97532/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - floriculture - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085225 du 02/07/2007 - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97533/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - fructiculture - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085118 du 02/07/2007 - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97534/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - horticulture en serres, légumes en plein air et culture de chicons - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085133 du 02/07/2007 - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97535/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - la culture de champignons - hors du champ d'application : - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085227 du 02/07/2007 - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97536/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - hors du champ d'application : - implantation et entretien de parcs et jardins - les travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969 (Moniteur belge du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97537/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 28/01/2010 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 085224 du 02/07/2007 - exécution de la convention numéro 097531 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97538/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - implantation et entretien de parcs et jardins - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97539/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - entreprises horticoles - hors du champ d'application : - voir article 2 (vêtements de proctection) - objet : vêtements de travail - remplacement de la convention numéro 085128 du 02/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97540/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/12/2009, déposée le 17/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 081190 du 12/10/2006 - durée de validité : à partir du 26/11/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97541/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 04/12/2009, déposée le 18/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - secteur socio-culturel de la Communauté flamande - employeurs dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrits au rôle néerlandais à l'ONSS - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/12/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97542/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 04/12/2009, déposée le 18/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - hors du champ d'application : - travailleurs dont le lieu de travail est situé hors de Belgique - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 051079 du 31/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97543/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/12/2009, déposée le 16/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97544/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2009, déposée le 24/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - remplacement de la convention numéro 095201 du 23/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97545/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Dénonciation du 16/12/2009, déposée le 22/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - abrogation de la convention numéro 006455 du 14/05/1980 - abrogation de la convention numéro 049880 du 18/12/1998 - abrogation de la convention numéro 055486 du 14/07/2000 - abrogation de la convention numéro 056232 du 17/11/2000 - abrogation de la convention numéro 066568 du 17/12/2002 - numéro d'enregistrement : 97546/DO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 17/12/2009, déposée le 23/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : extension du champ de compétence de la Caisse de vacances - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97547/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 14/12/2009, déposée le 22/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - voir articles 1er et 2 - objet : prépension à 56 ans - remplacement de la convention numéro 094701 du 11/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97548/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/11/2009, déposée le 23/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 (entrepôts) - objet : programmation sociale 2009-2010 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97549/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/11/2009, déposée le 23/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 86 - hors du champ d'application : - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 088690 du 26/05/2008 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97550/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/12/2009, déposée le 23/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 096070 du 09/07/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97551/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/12/2009, déposée le 23/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : formation permanente - groupes à risque - remplacement de la convention numéro 086131 du 24/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97552/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2009, déposée le 21/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - marins - objet : procédure de réclamation à bord des navires marchands battant pavillon belge - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97553/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2009, déposée le 21/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - marins et "shoregangers" tombant sous l'application de ceux visés à l'article 3 de la convention du 18/10/2004, enregistrée sous le n° 72990/CO/316 - hors du champ d'application : - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport en mer" - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072990 du 18/10/2004 - exécution de la convention numéro 074708 du 20/04/2005 - remplacement de la convention numéro 090454 du 14/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97554/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 16/12/2009, déposée le 21/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - officiers inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande - objet : assurance hospitalisation - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97555/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/12/2009, déposée le 22/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97556/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 08/10/2009, déposée le 22/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 085213 du 24/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97557/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 14/12/2009, déposée le 21/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit Behinderung" - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97558/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/11/2009, déposée le 23/12/2009 et enregistrée le 17/02/2010. - champ d'application : - armateurs - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97559/CO/1430000.