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publié le 05 mars 2010
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la décision du 22 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest entérine les com

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer5 approuve la décision du 22 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010200957 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Anderlues à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d' type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bro type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes fermer approuve la décision du 20 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Vivalia entérine les comptes 2008 des associations intercommunales d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne, de Bastogne, de la Haute Lesse, d'Arlon-Virton et de l'Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010200957 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Anderlues à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'indoxacarbe et le thiaclopride type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010022073 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 1 type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'azote, le tétraborate de disodium, l'acide borique, le phosphure d' type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le fluorure de sulfuryle, le coumatétralyl, le fenpropimorphe, la bro type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2010, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 1er septembre 2009 relative à la modification du statut pécuniaire concernant les conditions de recrutement du conseiller en prévention de niveau 1.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de Vésale » fermer approuve la décision du 2 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII "CRAF" entérine les comptes 2008 de l'association.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre prof type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel partic type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010022107 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve la décision du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre intercommunal de santé Arthur Nazé entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre prof type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel partic type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010022107 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve la décision du 10 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association intercommunale FINIMO, société constituée sous forme de SCRL, a modifié les articles 13, 14, 23 et 30 de ses statuts et procédé à la création de l'annexe 5 - secteur de compte 3.

Un arrêté ministériel du 3 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer0 approuve, à l'exception de ce qui concerne l'article 15.1. des statuts, la décision du 24 novembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SA "Association intercommunale du Bois d'Havré" a modifié ses statuts.

Un arrêté ministériel du 3 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer0 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et environs", en abrégé : "ILE", du 7 décembre 2009 relative à la modification de l'article 20ter du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 5 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer6 approuve la décision du 20 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux de la Molignée entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer3 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 16 décembre 2009 et ayant pour objet "Statuts administratif et pécuniaire".

Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 11 janvier 2010 relatives à : A. l'organigramme et la description de fonction du secrétariat général;

B. l'octroi du complément fonctionnel;

C. la prime d'attractivité.

Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la décision du 15 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SA SLF Finances procède à une refonte complète du texte de ses statuts, à l'exception des articles 49, dernier alinéa, 52, dernier alinéa et 56, avant-dernier alinéa, in fine.

Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la décision du 15 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société de Leasing, de Financement et d'Economies d'énergie" procède à une refonte complète du texte de ses statuts, à l'exception de l'article 46, dernier alinéa et de l'article 52, 3e alinéa in fine.

Un arrêté ministériel du 19 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer4 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIOMS du 13 janvier 2010 relative à la modification du statut pécuniaire de son personnel, et plus spécifiquement à l'octroi du complément de fonction pour les infirmiers en chef, coordinateurs-infirmiers et paramédicaux en chef.

Un arrêté ministériel du 22 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer7 annule les délibérations suivantes : - la délibération du 21 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale d'Incendie de Liège et environs nomme des administrateurs au sein du secteur A et au sein du secteur B de l'intercommunale; - la délibération du 7 décembre 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale d'Incendie de Liège et environs décide de coopter M. Labro au sein du conseil d'administration, et d'approuver que le secteur B soit composé de trois administrateurs PS et d'un administrateur MR et constate que ces communes seront représentées au sein du conseil d'administration par Mme Themont, M. Polese, M. Vervaeren et M. El Mokhtari.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 décembre 2009 relative à l'adaptation du cadre organique du Service interne de Prévention et de Protection du Travail (SIPPT).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 décembre 2009 relative aux modifications apportées au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 décembre 2009 relative à l'octroi d'un complément de rémunération à certains agents du Service interne de Prévention et de Protection du Travail (SIPPT).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer2 approuve l'article 1er et l'article 4 de la résolution du conseil provincial de Liège du 24 novembre 2009 relative aux modifications apportées au cadre du personnel des établissements et services provinciaux et aux statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial.

Le même arrêté n'approuve pas l'article 2 et l'article 3 de la résolution du conseil provincial de Liège du 24 novembre 2009 relative aux modifications apportées au cadre du personnel des établissements et services provinciaux et aux statuts administratif et pécuniaire du personnel provincial, à l'exception des conditions d'accès et de recrutement aux postes d'inspecteur général au service technique provincial et de directeur adjoint spécifique environnement.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010018034 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant suppression de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010000012 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 décembre 2009 relative aux rectificatifs apportés au cadre organique du personnel provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer6 annule la délibération du collège provincial de la province du Luxembourg relative à l'attribution du marché de services concernant l'expertise et l'assistance aux projets Sharepoint du service technique de la province.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 fermer approuve le budget pour l'exercice 2010 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 4 décembre 2009.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la décision du 15 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Centre de Référence en Médiation de Dettes de la province de Namur, en abrégé : "MEDENAM" entérine les comptes 2008 de l'association.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la résolution du 17 novembre 2009 par laquelle le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2010, le règlement-taxe sur les complexes touristiques.

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 décembre 2009 par laquelle il attribue le lot 6 (sacs de ciment) du marché de fourniture de matériaux d'entretien de voiries à la société C.C.B. ATH. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 décembre 2009 par laquelle il attribue le lot 1 (transport et fourniture de sables, graviers et dolomies) du marché de fourniture de matériaux d'entretien de voiries à la société Laurent & fils.

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 décembre 2009 par laquelle il attribue le lot 5 (produits en fonte) du marché de fourniture de matériaux d'entretien de voiries à la société Fondatel.

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 31 décembre 2009 par laquelle il attribue le marché relatif à la fourniture de produits PVC pour l'entretien des voiries à la société Plasticentre.

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 décembre 2009 par laquelle il attribue le lot 4 (bétons préfabriqués) du marché de fourniture de matériaux d'entretien de voiries aux sociétés Lithobéton et Dupuis.

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer annule la délibération du collège communal d'Ath du 28 décembre 2009 par laquelle il attribue le lot 2 (produits de bétons préparés et stabilisés préparés) du marché de fourniture de matériaux d'entretien de voiries à la société Decaigny.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 9 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer8 approuve la délibération du 28 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Berloz a décidé de souscrire à des parts bénéficiaires "C" de l'organisme d'assainissement agréé A.I.D.E. à concurrence de euro 60.151 correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux d'égouttage des rues du Centre et de Waremme.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la délibération du 11 janvier 2010 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay a décidé de souscrire au capital C de l'A.I.D.E. pour un montant de euro 27.061.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau : Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 14.240,00.

Dépenses : euro 14.240,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010200918 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve la délibération du 28 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de prendre une participation dans l'intercommunale Ipalle en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage cité la Payelle pour un montant de euro 14.350.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 4 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer1 approuve la délibération du 15 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de concéder à la Régie communale autonome "Centre sportif local de Fléron" la gestion et l'animation des installations sportives communales (le skate-park - les deux terrains de tennis rue F. Lapierre - le terrain de football de Fléron et ses installations - le terrain de football de Retinne et ses installations rue des Cloutiers - le terrain de football de Retinne et ses installations rue de la Briqueterie, les terrains et installations couvertes de pétanque de Romsée - les terrains et installations de basket de Retinne - les installations "agoraspace" de Fléron - les installations "agoraspace" de Retinne - la plaine des sports Dessart).

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la délibération du conseil communal de Fontaine-l'Evêque du 29 octobre 2009 relative à l'adhésion de la ville à l'ASBL "Maison du Tourisme du Pays de Charleroi" et à l'approbation de ses statuts.

HUY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Huy décide de prendre une participation dans le capital C de l'A.I.D.E. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage (rue Rouge Fossé) pour un montant de euro 35.767.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer autorise la ville de La Louvière à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la parcelle de terrain ci-dessous décrite, nécessaire à la création d'une voirie de sortie vers la rue du Luminaire à Strépy-Bracquegnies dans le cadre du futur lotissement "Ravin Madelon" : Commune de La Louvière, 12e division, Strépy-Bracquegnies Une parcelle de terrain cadastrée ou l'ayant été section A, n° 655X, pour une contenance selon cadastre de 7 a 46 ca et de 7 a 26 ca selon plan de mesurage dressé par le géomètre-expert immobilier Van Derton en date du 6 mai 2008, appartenant à M. Francesco Ferretti, domicilié à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue de l'Agace 71.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer6 approuve les délibérations du conseil communal de la commune de Lincent du 2 mars 2009 et du 10 décembre 2009 concernant le dessaisissement en faveur de l'intercommunale Intradel.

MONS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer annule la délibération du collège communal de Mons du 2 octobre 2009 relative au refus d'octroi d'un congé pour convenance personnelle signifié à Mme Delphine Langue.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 22 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer7 approuve la délibération du 30 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus a décidé de souscrire des parts bénéficiaires E de l'intercommunale Gaselwest pour un montant de euro 24.000,00 pour la première tranche, activité électricité et pour un montant de euro 85,00 pour la première tranche activité gaz.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve définitivement, sous réserve de la modification ci-dessous, le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints Cosme et Damien : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires Article 1.17 porté de euro 443,72 à euro 443,42.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 5.809,50.

Dépenses : euro 5.608,70.

Solde du compte : euro 200,80.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve définitivement, sous réserve des modifications ci-dessous, le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints Cosme et Damien : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires Article 1.14 porté de euro 1.567,32 à euro 1.567,62.

Titre II : Chapitre II - Dépenses extraordinaires Article 2.58 porté de euro 1.567,32 à euro 1.567,62.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 8.420,30.

Dépenses : euro 8.420,30.

Solde budgétaire : euro 0,00.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer autorise le conseil de police de la zone de police de Sud-Luxembourg (Z.P.5298) à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les logements, garages et jardins de l'ancienne gendarmerie situés à 6747 Saint-Léger, rue d'Arlon, 41. Il s'agit des biens ci-dessous décrits : Commune de Saint-Léger, 1re division, Saint-Léger, section A, n° 2577 C2/partie appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8 et comprenant : les logements, garages et jardins de l'ex-brigade de gendarmerie, tels que figurés aux plans annexés à l'arrêté, correspondant à la partie de ladite parcelle cadastrale non transférée aux termes de l' arrêté royal du 9 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen fermer annule la délibération du collège communal de Soignies du 5 octobre 2009 relative à la rupture du contrat de travail de Mme Sophie Deligny.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre prof type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel partic type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010022107 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve la délibération du 21 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de prendre une participation dans le capital "G" (égouttage) de l'intercommunale INASEP en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 20.279,52.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve définitivement, sous réserve des modifications ci-dessous, le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge à Verviers : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires Article 1.17 porté de euro 1.917,64 à euro 1.917,62.

Titre II : Chapitre 2 - Dépenses ordinaires Article 2.51 porté de euro 588,65 à euro 590,65.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 6.498,52.

Dépenses : euro 5.960,66.

Solde du compte : euro 537,86.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve définitivement, sous réserve des modifications ci-dessous, le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge à Verviers : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires Article 1.11 porté de euro 5.500,00 à euro 5.500,02.

Titre II : Chapitre II - Recettes extraordinaires Article 1.18 porté de euro 518,19 à euro 518,17.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 10.320,00.

Dépenses : euro 10.320,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021026 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de Direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 fermer approuve définitivement, sous réserve de la modification ci-dessous, le compte 2007 de la Fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge à Verviers : Titre II : Chapitre 2 - Dépenses ordinaires : Article 2.32 porté de euro 96,69 à euro 96,71.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 7.727,63.

Dépenses : euro 5.810,01.

Solde du compte : euro 1.917,62.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer4 annule la délibération du collège communal de Verviers du 18 décembre 2009 par laquelle il attribue le marché de services relatif à l'appel à un consultant pour la virtualisation du parc informatique et le renouvellement des installations téléphoniques existantes par un système de téléphonie IP à Systemat SA. VISE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003000855 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003023024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de fermer1 annule la délibération du collège communal de Visé du 7 décembre 2009 par laquelle il attribue le marché de rénovation du mur de soutènement du cimetière de Cheratte-Bas à la SA Batitec.

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