Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 03 mars 2010

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 22 février 2010, M. Vanheule, Paul, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magist

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201065
pub.
03/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 22 février 2010, M. Vanheule, Paul, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans

^