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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2010

Pouvoirs locaux PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010 approuve la délibération du 10 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Plombières a marqué son accord sur la décision du conseil d'administration du 16 juin 2009 d

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2010201171
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11/03/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2010 approuve la délibération du 10 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Plombières a marqué son accord sur la décision du conseil d'administration du 16 juin 2009 de la société intercommunale d'Electricité et de Gaz des régions de l'Est Interest à Eupen, portant sur l'adaptation du capital en numéraire entre les associés communaux sur base du nombre de codes Ean au 31 décembre 2009 et de s'engager à inscrire les crédits appropriés au budget de l'exercice 2010 et à verser à Interest le montant de euro 1.411,26 représentant la valeur de l'adaptation du capital en numéraire relative à la commune dès l'approbation par l'autorité de tutelle des actes portant sur le budget.

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