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Arrêté Ministériel
publié le 30 mars 2010

Protection du patrimoine BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2010 abroge l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1976 classant comme site le tilleul de Hosdent situé à Latinne, sur le territoire de la co

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30/03/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2010 abroge l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1976 classant comme site le tilleul de Hosdent situé à Latinne, sur le territoire de la commune de Braives.

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