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publié le 01 avril 2010
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Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 25 mars 2010, l'ASBL « CEFRET », boulevard Industriel 62, à 7700 Mouscron, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'art

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201754
pub.
01/04/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 25 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203088 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203090 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, l'ASBL « CEFRET », boulevard Industriel 62, à 7700 Mouscron, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement général pour la protection du travail.

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