Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 25 mars 2010, l'ASBL « CEFRET », boulevard Industriel 62, à 7700 Mouscron, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'art
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201754
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- 01/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par
arrêté ministériel du 25 mars 2010Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
25/03/2010
pub.
07/04/2010
numac
2010024102
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
type
arrêté ministériel
prom.
25/03/2010
pub.
14/06/2010
numac
2010203088
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
type
arrêté ministériel
prom.
25/03/2010
pub.
14/06/2010
numac
2010203090
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
type
arrêté ministériel
prom.
25/03/2010
pub.
11/06/2010
numac
2010203087
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
type
arrêté ministériel
prom.
25/03/2010
pub.
14/06/2010
numac
2010203089
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
fermer, l'ASBL « CEFRET », boulevard Industriel 62, à 7700 Mouscron, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement général pour la protection du travail.