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publié le 12 avril 2010
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Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 approuve la suppression du plan d'alignement de la rue Saint-Joseph approuvé par arrêté royal du 24 février 1966(...) La voirie est maintenue dans sa situation existante. CO

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service public de wallonie
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2010201934
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12/04/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201415 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010 fermer approuve la suppression du plan d'alignement de la rue Saint-Joseph (chemin vicinal n° 7 - chemin de grande communication n° 2) approuvé par arrêté royal du 24 février 1966 pour sa partie comprise entre la chaussée de Liège et la rue Mont Leva telle qu'elle est contenue dans la délibération du 16 février 2009 du conseil communal d'Amay et ses annexes.

La voirie est maintenue dans sa situation existante.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003174 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 juin 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003174 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Courcelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 août 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Courcelles.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux fermer : - décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Carrière du Penant" qui révise partiellement les plans communaux d'aménagement n° 7 dit "Rural" et n° 2 dit "Feuille D de la Dinantaise" approuvés par arrêté du Régent du 6 octobre 1947, en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort; - abroge l' arrêté ministériel du 18 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directiv type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur frigoriste type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau fermer décidant qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Carrière du Penant" à Dinant (Dréhance), en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, et révisant partiellement les plans communaux d'aménagement n° 7 dit "Rural" et n° 2 dit "Feuille D de la Dinantaise" approuvés par arrêté du Régent du 6 octobre 1947.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003174 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 9, à Xhoris, tel que contenu dans la délibération du 28 avril 2009 du conseil communal de Ferrières et ses annexes.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux fermer institue la Commission communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 18 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frasnes-lez-Anvaing, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 janvier 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège fermer approuve les plans d'alignement, d'emprises de cession et de rétrocession des tronçons des différentes voiries concernées par le prolongement de la RN25 tels que contenus dans la délibération du 17 novembre 2004 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010205367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes type arrêté ministériel prom. 03/03/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, sis à Herstal, rue Saint-Lambert 7/9, faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div 1 Sect D n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

1350 G

M. Hevsun CETIN et Mme Kitan ERGIN Résidence la Forestière Boulevard E. Zola 6012, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS FRANCE

Immeuble

73 m2


Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège fermer approuve le plan d'alignement des sentiers vicinaux nos 62 et 79 d'Ohain, tel que contenu dans la délibération du 15 décembre 2008 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 12 à Marloie, tel que contenu dans la délibération du 7 septembre 2009 du conseil communal de Marche-en-Famenne et ses annexes.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux fermer n'approuve pas le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté "Marzelle" à Sivry-Rance (Sivry).

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 11 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 46 à Mont-de-Fosse, tel que contenu dans les délibérations des 5 novembre 2008 et 3 novembre 2009 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010022184 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président et désignation d'un vice-président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-in type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010003168 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016" type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 55 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Camping du Bois" à Tubize (Oisquercq) en vue de réviser le plan de secteur de Nivelles.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203083 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203084 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Walhain, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 10 novembre 2009 et 11 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Walhain.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 30 à Lomprez, tel que contenu dans la délibération du 27 juillet 2009 du conseil communal de Wellin et ses annexes.

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