publié le 26 avril 2010
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 approuve la décision du 22 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" a modifié l'article 23bi MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2010202151
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- 26/04/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 approuve la décision du 22 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" a modifié l'article 23bis de ses statuts.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Barbaros Hayrettin Pasa Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 21 janvier 2010.
WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 annule les 4 délibérations du 16 février 2010 par lesquelles le collège communal de Waimes attribue les lots 1 à 4 du marché de travaux ayant pour objet "Financement alternatif - extension de la maison communale de Waimes".