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publié le 30 avril 2010
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2010 qui produit ses effets le 15 février 2010, Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et E

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service public de wallonie
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2010202283
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30/04/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010024101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203088 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203090 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010018130 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer qui produit ses effets le 15 février 2010, Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, du 15 au 19 février 2010 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010024101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203087 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203088 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010203090 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010018130 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer qui produit ses effets le 29 janvier 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 29 janvier 2010.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202529 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant installation du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007134 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202288 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/C109a dit "Cour du Martinet partie Trabat" à Charleroi (Monceau-sur-Sambre) et comprend les parcelles cadastrées à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), 17e division, section A, nos 45a4, 45b4, 45c4, 45h6 et 45k6.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve la modification de l'article 16 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ciney, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 14 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ciney.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202529 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant installation du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007134 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202288 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone fermer n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 1er février 2010.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Saint-Martin et Petit Bois" d'Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), approuvé par le Roi le 22 avril 1959.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Grands prés et prairies" d'Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), accompagné d'un plan d'expropriations et approuvé par le Roi le 22 décembre 1951.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : -la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, approuvée par le Roi le 5 décembre 1955; -la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, approuvée par le Roi le 20 juin 1957; -l'arrêté du 24 février 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202172 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le lac de Robertville et dans une partie de la Warche type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202171 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 06, 22, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, immeuble faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

233 D 2

M. SFERLAZZA, Antonio et Mme CZERWINSKA, Marzena rue du Molinay 25/3, 4100 SERAING M. CRIMINISI, Antonio et Mme CALLEA, Marianna rue Méan 277, 4460 GRACE-HOLLOGNE

Building

160 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202172 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le lac de Robertville et dans une partie de la Warche type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202171 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203086 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 06, 22, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, immeuble faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

226 K

M. AFKIR, Mustapha rue Faurieux 89, 4040 HERSTAL

Maison

78 m2

226 H

M. AFKIR, Mustapha rue Faurieux 89, 4040 HERSTAL

Maison

582 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202529 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant installation du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007134 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202288 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Léglise, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Léglise.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté ministériel prom. 07/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant, en application de l'article 30 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, une dérogation à la distribution annuelle de l'annuaire universel fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 18 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010202529 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant installation du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant la région agro-géographique du village de Boussu-lez-Walcourt dans lequel s'applique le Règlement général sur les bâtisses en site rural type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007134 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 22/04/2010 numac 2010024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Enjeu type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010202288 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté ministériel prom. 07/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant, en application de l'article 30 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, une dérogation à la distribution annuelle de l'annuaire universel fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 68 à Spineux, tel que contenu dans les délibérations des 30 septembre 2008 et 9 juillet 2009 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.

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