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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2010

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2010 qui produit ses effets le 15 février 2010, Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Ener Par arrêté ministériel du 25 mars 2010 qui produit ses effets le 29 janvier 2010, M. Jean-Claud(...)

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30/04/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2010 qui produit ses effets le 15 février 2010, Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, du 15 au 19 février 2010 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2010 qui produit ses effets le 29 janvier 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 29 janvier 2010.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/C109a dit "Cour du Martinet partie Trabat" à Charleroi (Monceau-sur-Sambre) et comprend les parcelles cadastrées à Charleroi (Monceau-sur-Sambre), 17e division, section A, nos 45a4, 45b4, 45c4, 45h6 et 45k6.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010 approuve la modification de l'article 16 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ciney, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 14 décembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ciney.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 1er février 2010.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Saint-Martin et Petit Bois" d'Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), approuvé par le Roi le 22 avril 1959.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Grands prés et prairies" d'Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure), accompagné d'un plan d'expropriations et approuvé par le Roi le 22 décembre 1951.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : -la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, approuvée par le Roi le 5 décembre 1955; -la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, approuvée par le Roi le 20 juin 1957; -l'arrêté du 24 février 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2010 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, immeuble faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

233 D 2

M. SFERLAZZA, Antonio et Mme CZERWINSKA, Marzena rue du Molinay 25/3, 4100 SERAING M. CRIMINISI, Antonio et Mme CALLEA, Marianna rue Méan 277, 4460 GRACE-HOLLOGNE

Building

160 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2010 autorise la commune d'Herstal à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le bien immobilier ci-dessous décrit, immeuble faisant partie du projet "pôle Marexhe" qui vise à dégager de l'espace au niveau du carrefour afin d'y créer un nouveau pôle d'attraction dans le quartier :

Références cadastrales Div 3 Sect E n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

226 K

M. AFKIR, Mustapha rue Faurieux 89, 4040 HERSTAL

Maison

78 m2

226 H

M. AFKIR, Mustapha rue Faurieux 89, 4040 HERSTAL

Maison

582 m2


Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Léglise, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Léglise.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 18 janvier 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Namur.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 68 à Spineux, tel que contenu dans les délibérations des 30 septembre 2008 et 9 juillet 2009 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.

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