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Arrêté Ministériel
publié le 31 mai 2010

Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...)

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service public de wallonie
numac
2010202935
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31/05/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP131 dit "Tannerie Fontaine" à Antoing et comprend la parcelle cadastrée à Antoing, 1re division, section A, n° 497z (anciennement Antoing, 1re division, section A, nos 497x et 497y).

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 n'approuve pas la délibération du 17 décembre 2009 du collège provincial de Luxembourg décidant le déclassement partiel du chemin vicinal n° 31 à Rouette.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2010 n'approuve pas : - l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Verdinie" de Manage (Bois d'Haine), approuvé par le Roi le 23 août 1955; - l'abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1981 par lequel le Roi décide la révision dudit plan.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Brasserie" à Mont-Saint-Guibert en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2010 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit "Ateliers Bailly" de Saint-Ghislain (Saint-Ghislain) moyennant la prise en compte des éléments suivants : a) l'urbanisation se fera selon les options d'aménagement prévues à l'alternative 1 du rapport urbanistique et environnemental moyennant la possibilité de construire des services et/ou commerces au sud de la voirie principal débutant au parking de la gare.Dans ce cas, ces bâtiments commerciaux et/ou services comporteront des étages réservés à la résidence; b) l'urbanisation de la zone d'aménagement communal concerté "Ateliers Bailly" sera phasée et se fera d'est (côté gare) en ouest;c) l'accès principal au nouveau quartier se fera par l'est (parking de la gare);d) l'installation de citernes destinées à récupérer les eaux de pluie sera obligatoire;e) l'urbanisation phasée du site sera conditionnée à la réalisation d'une étude démontrant la capacité du réseau d'égout existant à réceptionner les eaux usées du nouveau quartier.Au besoin, un bassin d'orage sera créé; f) les recommandations du rapport d'étude d'orientation établi par la SPAQuE (2004) pour le site SAE MB 133 dit "Ateliers Bailly" seront entièrement prises en considération et suivies, au besoin, d'une étude de caractérisation;g) l'urbanisation des parcelles reprises dans le périmètre du présent rapport urbanistique et environnemental et destinées à l'urbanisation mais n'ayant pas fait l'objet de l'étude de la SPAQuE citée ci-dessus, sera conditionnée à la réalisation d'une étude d'orientation et, au besoin, d'une étude de caractérisation des sols, afin de déterminer les mesures à mettre en oeuvre en vue de la concrétisation des options du présent rapport urbanistique et environnemental. Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal dite "Ateliers Bailly" à Saint-Ghislain est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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