publié le 04 juin 2010
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2010 approuve la délibération du 11 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de solliciter de la SPI+ le transfert d'une part de la catégorie "A" vers une
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- service public de wallonie
- numac
- 2010203002
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- 04/06/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2010 approuve la délibération du 11 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de solliciter de la SPI+ le transfert d'une part de la catégorie "A" vers une part de secteur de catégorie "E".