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publié le 21 juin 2010
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2010 approuve la décision du 31 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe régional d'action contre le surendettement, en abrégé "GREASUR&qu Un

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203797 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant applicati fermer approuve la décision du 31 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe régional d'action contre le surendettement, en abrégé "GREASUR", entérine les comptes 2009 de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010203933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 27 avril 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail, à l'exception de l'article 57.2, alinéa 2, et de l'article 58.2, alinéa 2, dudit règlement, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 fermer approuve la résolution du 29 avril 2010 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer déclare recevable et uniquement fondé en ce qui concerne la répartition de l'intervention financière requise pour compenser l'insuffisance des recettes, le recours introduit le 2 mars 2010 par le collège du conseil communal de la ville de Binche contre la décision du collège du conseil provincial de la province de Hainaut.

Le même arrêté approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église Notre-Dame du Travail à Bray, tel que modifié et approuvé par le collège du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 28 janvier 2010.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer approuve définitivement le compte 2007 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Hyon, tel que modifié par le collège du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 3 décembre 2009, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre II - Dépenses ordinaires - Article 50a porté de 7.361,21 euro à 6.845,85 euro ; - Article 50c porté de 2.203,98 euro à 2.183,98 euro .

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 21 février 2010 par le président du conseil de la Fabrique d'église Saint-Martin de Morlanwelz à l'encontre de la décision du collège du conseil provincial de la province de Hainaut de ramener le montant total des dépenses ordinaires localisées en l'article 41 à 220 euro .

Le même arrêté approuve définitivement le compte 2008 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Morlanwelz, tel que modifié et approuvé par le collège du conseil provincial de la province de Hainaut en date du 21 janvier 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer approuve définitivement le budget 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sous réserve de la modification suivante : Titre Ier : Chapitre II - Recettes extraordinaires Article 1.18 porté de 259,74 euro à 321,51 euro Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 10.851,77 euro Dépenses : 10.790,00 euro Solde budgétaire : 61,77 euro

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer approuve définitivement, sans aucune modification, le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 8.538,75 euro Dépenses : 7.584,66 euro Solde du compte : 954,09 euro

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer approuve définitivement, sans aucune modification, le compte 2007 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège : Recettes : 11.277,27 euro Dépenses : 7.210,91 euro Solde du compte : 4.066,36 euro

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, moyennant les modifications suivantes : Calcul du résultat présumé de l'exercice 2008 :

Montants initiaux

Montants corrigés

Boni du compte 2007

4.066,36 euro

4.066,36 euro

(+) Solde budgétaire du budget 2008

0,00 euro

61,77 euro

(-) Résultat présumé de 2007

259,74 euro

321,51 euro

(=) Résultat présumé de 2008

3.806,62 euro

3.806,62 euro


Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 11.025,00 euro Dépenses : 11.025,00 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010203933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 28 avril 2010 modifiant le statut pécuniaire du personnel non enseignant en ce qui concerne le mode de calcul du pécule de vacances.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204561 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 09 et 22 des divisions organiques 09, 12, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010003345 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens sur la commune de Nivelles type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203214 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant les bois soumis au régime forestier fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 26 mars 2010 relative à la révision générale des cadres provinciaux (affaire n° 27/10), à l'exception des articles 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203271 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/186.2/2010-01 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de la Messancy à Athus/Aubange - Lot n° 8 fermer approuve définitivement le budget 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène.

Cet budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 8.020,00 euro Dépenses : 8.020,00 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010203933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 23 avril 2010 ayant pour objet "Etablissements provinciaux d'enseignement secondaire de plein exercice et d'enseignement de promotion sociale - Situations administrative et pécuniaire des membres du personnel administratif subventionné" (affaire n° 041/10).

CINEY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203797 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant applicati fermer annule la délibération du 20 avril 2010 par laquelle le collège communal de Ciney attribue le marché de travaux ayant pour objet "travaux de réfection et création de trottoirs en 2009" à l'entreprise Ferdy de Loncin & fils au montant de 387.232,38 euro T.V.A.C. GOUVY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010203933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer annule la délibération du collège communal de Gouvy du 16 mars 2010 par laquelle il attribue le marché public de fournitures de matériaux en bois et de produits assimilés à l'offre régulière économiquement la plus avantageuse de la Scierie D. Bernard SA pour un montant de 28.925,61 euro H.T.V.A., soit 34.999,99 euro T.V.A.C. LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203797 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant applicati fermer approuve la délibération du 26 avril 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège décide de prendre une participation dans le capital C de l'AIDE, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de 104.875 euro .

THUIN. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010027086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010027106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Thuin, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, est accordé à M. Daniel Ducarme.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010203933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve la délibération du 26 avril 2010 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de marquer son accord sur le projet de l'avenant n° 1 à la convention de concession conclue le 13 décembre 2004 entre la ville de Tournai et la société City Parking relative à la gestion du stationnement à durée limitée sur le territoire de la ville de Tournai (zones horodateurs, zones bleues et à usage des riverains).

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203797 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant applicati fermer annule les trois délibérations du 27 avril 2010 par lesquelles le collège communal de Wasseiges attribue les lots 1 à 3 du marché de travaux ayant pour objet "Construction d'une nouvelle buvette de football et éclairage d'un terrain".

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