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publié le 23 juin 2010
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 approuve la décision du 20 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Service rural de médiation de dette en Hesbaye" entérine les comp PROVINCE

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service public de wallonie
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2010203437
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23/06/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035427 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 15 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010009557 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010035643 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000356 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 02/03/2011 numac 2011000108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 20 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Service rural de médiation de dette en Hesbaye" entérine les comptes 2009 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035427 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 15 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010009557 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010035643 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000356 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 02/03/2011 numac 2011000108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Senne" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Welkenraedt-Welkenraedt fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Sambre et affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Welkenraedt-Welkenraedt fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Haine" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Welkenraedt-Welkenraedt fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 avril 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Dendre" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Welkenraedt-Welkenraedt fermer approuve la résolution du 28 avril 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2010.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté ge type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204564 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes, avec effet rétroactif au 1er juin 2005 fermer annule la délibération du collège communal de Fexhe-le-Haut-Clocher du 14 mai 2010 par laquelle il attribue le marché de travaux d'assainissement du site de la sucrerie à la SPRL Castagnetti.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000360 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer approuve la délibération du conseil communal de Fosses-la-Ville du 29 mars 2010 relative à la création de l'ASBL "Crèche communale Le Chabo'T de Fosses-la-Ville" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer annule la délibération du 29 avril 2010 par laquelle le conseil communal de La Bruyère décide de l'octroi d'une subvention au Centre rural de La Bruyère pour l'année 2009.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010035427 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010204280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 15 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010009557 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010035643 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuv type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000356 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 02/03/2011 numac 2011000108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande fermer annule la délibération du collège communal de Lasne du 22 mars 2010 par laquelle il attribue le marché public de services portant sur le portefeuille d'assurances pour l'administration communale de Lasne, à la compagnie Ethias Assurance à 4000 Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000360 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer approuve le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 8.325,73 Dépenses : euro 6.759,45 Solde du compte : euro 1.566,28

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000360 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer approuve le compte 2007 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 5.054,66 Dépenses : euro 4.979,93 Solde du compte : euro 74,73

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204563 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté ge type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204564 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes, avec effet rétroactif au 1er juin 2005 fermer annule la délibération du conseil communal de Messancy du 26 avril 2010 approuvant le cahier des charges de la location des chasses communales, décidant de la location par gré à gré, au prix de euro 18 l'hectare pour chacun des lots de chasse.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010000360 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010201946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations baln type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 5 mai 2010 par laquelle le conseil communal décide d'approuver la convention entre la commune de Rebecq et l'intercommunale du Brabant wallon donnant mandat à l'IBW d'organiser les collectes et la valorisation des bâches agricoles pour la période allant de 2010 à 2015.

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