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publié le 01 juillet 2010
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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 26 mars 2010 désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoi

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service public de wallonie
numac
2010203525
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01/07/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 26 mars 2010 désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II les 26 mars, 6 et 7 avril 2010; - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 30 mars 2010; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 8, 9, 12 et 13 avril 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 14, 15 et 16 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 20 mai 2010, désigne : - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 20 mai 2010; - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 27 et 28 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 30 avril 2010 désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 30 avril, 3, 5 et 6 mai 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 4 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 12 avril 2010, désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 12 au 14 avril 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 10 mai 2010, désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 10 au 14 mai 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 17 mai 2010, désigne Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 17 au 28 mai 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 22 mars 2010, désigne Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 22 au 26 mars 2010 inclus.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 25 mai 2010, désigne Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, les 25 et 26 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 6 mai 2010, désigne M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 6 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 25 mars 2010, désigne : - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 25 mars 2010; - Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 2 avril 2010; - Mme Marie-France Mercier, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 13 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer qui produit ses effets le 12 avril 2010, désigne : - Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 13 au 20 avril 2010 inclus; - Mme Anne Vandael, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, le 12 avril 2010.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003377 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 48 à Bertogne tel que contenu dans la délibération du 11 mars 2010 du conseil communal de Bertogne et ses annexes.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat fermer approuve la révision partielle dite "Marouset-Houssière-Rond-point", dérogatoire au plan de secteur de La Louvière-Soignies, du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Rond-point" à Braine-le-Comte (Braine-le-Comte), approuvé par le Roi le 10 octobre 1955 et révisé par arrêté royal, les 3 juin 1966, 16 mai 1973 et 15 octobre 1975.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer rapporte l'arrêté ministériel du 6 juin 1991 instituant la Commission consultative d'Aménagement du Territoire et l'arrêté ministériel du 27 décembre 2005 renouvelant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Durbuy.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203797 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant applicati fermer : - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "De la ville" de Genappe (Genappe) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 29 septembre 1956; - approuve l'abrogation totale des révisions du plan communal d'aménagement précité : * la révision partielle n° 1bis dite "Pré du Roi" du PCA n° 1, approuvée par le Roi le 24 mai 1959; * la révision partielle n° 3 dite "Henri Semal" du PCA n° 1 et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 24 juin 1965; * l'arrêté du 26 août 1966 par lequel le Roi décide la révision du PCA n° 1 dit "De la ville"; * l'arrêté du 19 novembre 1974 par lequel le Roi décide la révision du PCA n° 1; * la révision partielle n° 3bis dite "Du Centre social" du PCA n° 1, approuvée par le Roi le 5 mars 1976; * la révision partielle n° 1 dite "Village" du PCA n° 1 et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel le 28 décembre 2001; - n'approuve pas l'abrogation de la révision partielle n° 1 dite "De la ville" du PCA n° 1, approuvée par arrêté ministériel le 23 mai 2007.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010027162 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bois de Staneux », sis sur le territoire de la commune de Theux fermer rapporte l'arrêté ministériel du 29 avril 2002 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hensies.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003377 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire et de Mobilité d'Incourt, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010203693 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010022258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203925 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve les modifications dans la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire et de Mobilité de Neupré, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 23 octobre 2008 et 25 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1A "Carrefour de Jausselette" de Perwez (Perwez), approuvé par le Roi le 8 mai 1972.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 17 novembre 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Carrefour de Jausselette".

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035468 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le rapportage concernant l'extension du champ d'application dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 fermer approuve l'abrogation totale de la révision partielle dite "Plan modificatif B " du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Carré des Ecoles" de Perwez et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel le 11 avril 1983.

Le même arrêté approuve également l'abrogation des arrêtés des 4 août 1969 et 24 février 1981 par lesquels le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Carré des Ecoles" de Perwez.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Fonds pour la Chirurgie cardiaque type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010007182 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1991 portant fixation de la durée maximum des prestations mensuelles des chargés de missions au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Amicale des Infirmières en Santé communautaire de l'U.L.B. type arrêté ministériel prom. 04/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un assesseur effectif et nomination d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts fermer approuve le plan communal d'aménagement dit "Extension du zoning de Waremme" à Waremme (Waremme-Lantremange-Bléret) dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme a été décidée par arrêté ministériel du 26 juillet 2007 modifié par arrêté ministériel du 27 février 2009.

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