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publié le 15 juillet 2010
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2010 approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2009 de l'association. PROVINCE DU

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010203738 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith fermer approuve la décision du 15 avril 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2009 de l'association.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010204903 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 01/07/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2010 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 25 mai 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010204903 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 01/07/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 27 mai 2010 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Meuse aval et affluents" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine dis type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204600 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204602 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la fermer autorise la commune de Chaudfontaine à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'aménagement d'une nouvelle voirie, d'un parking public et d'une voie piétonne à Ninane : Chaudfontaine 1re division - Ninane 1. Terrains et maisons sinistrées, cadastrés en nature de ruines, l'ensemble sis rue Fond des Cris 96-98, cadastré ou l'ayant été section D, n° 84v pour une superficie de 8 a 44 ca et n° 84W pour une superficie de 3 a 26 ca, appartenant à Mme Suzanne Claes, domiciliée à 4130 Esneux, place du Souvenir 4;2. Parcelle de terrain, cadastrée en nature de jardin, sise au lieu-dit "Terre Mathy", cadastrée ou l'ayant été section D, n° 93, d'une superficie de 5 a 18 ca, appartenant à M.Opta, Etienne, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue de la Loignerie 30.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FLERON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International fermer, M. Stéphane Linotte, inspecteur d'administration fiscale, affecté au contrôle de Liège-12 IPM, est autorisé à exercer le mandat d'échevin de la commune de Fléron.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035698 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204289 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer annule la délibération du 28 mai 2010 par laquelle le collège communal de La Roche-en-Ardenne attribue le marché d'auteur de projet pour des travaux de réfection de voirie et d'égouttage des rues "Avenue de Villez" et "Corniche de Deister" (lot 2).

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035698 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204289 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer annule la délibération du 28 mai 2010 par laquelle le collège communal de La Roche-en-Ardenne attribue le marché d'auteur de projet pour des travaux de réfection de voirie et d'égouttage des rues "Champs du Prévôt" et "Corniche de Deister" (lot 1).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine dis type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204600 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204602 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la fermer approuve le budget 2009 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 9.215,00.

Dépenses : euro 9.215,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine dis type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204600 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204602 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la fermer approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 9.090,00.

Dépenses : euro 9.090,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010203738 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010204739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith fermer annule la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 15 mars 2010 par laquelle il décide d'adapter le montant des honoraires de l'architecte à l'évolution du montant des travaux, lesquels "s'élèveront approximativement à euro 32.011,81 H.T.V.A., soit euro 38.734,29 T.V.A.C.".

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204291 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204290 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer annule la délibération du collège communal de Seneffe du 21 mai 2010 par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à l'achat de vêtements de travail pour les années 2010, 2011 et 2012, à la firme Protection et Sécurité.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010203676 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204757 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel autorisant l'Orchestre national de Belgique à accepter un legs type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204570 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer approuve définitivement la délibération du 30 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Verviers a voté le budget pour l'exercice 2010, sous réserve des réformations suivantes : Service ordinaire : Totaux et résultats Total des recettes : euro 68.507.695,06.

Total des dépenses : euro 67.291.234,37.

Exercice propre : boni de : euro 800.058,94.

Exercice global : boni de : euro 1.216.460,68.

Modification en recettes : Article 000/951-01 fixé à euro 855.147,63 en plus : euro 47.634,59.

Article 040/373-01 fixé à euro 477.161,89 en plus : euro 2.361,74.

Article 922/998-01 fixé à euro 722.443,45 en plus : euro 318.764,67.

Modifications en dépenses : Article 060/955-01 - 02 fixé à euro 318.764,67 en plus : euro 318.764,67.

Nouveaux résultats : Total des recettes : euro 68.876.456,06.

Total des dépenses : euro 67.609.999,05.

Exercice propre : boni de euro 1.121.185,35.

Résultat global : boni de euro 1.266.457,01.

Service extraordinaire : Totaux et résultats Total des recettes : euro 27.472.247,24.

Total des dépenses : euro 27.414.576,35.

Exercice propre : mali de euro 571.640,20.

Exercice global : boni de euro 57.670,89.

Modifications en recettes : Article 000/952-51/-01 fixé à euro 0,00 en moins euro 121.524,00.

Article 060/995-51/-05 fixé à euro 0,00 en moins euro 627.240,67.

Article 060/995-51/-06 fixé à euro 0,00 en moins euro 121.524,00.

Article 060/995-51/-08 fixé à euro 318.764,67 en plus euro 318.764,67.

Modifications en dépenses : Article 060/955-51/-04 fixé à euro 0,00 en moins euro 121.524,00.

Article 930/723-60/07 fixé à euro 0,00 en moins euro 300.000,00.

Article 930/723-60/08 fixé à euro 7.570,00 en moins euro 52.430,00.

Article 930/724-60/01 fixé à euro 1.500 en moins euro 9.600,00.

Article 930/724-60/05 fixé à euro 1.465,00 en moins euro 61.970,00.

Nouveaux résultats : Total des recettes : euro 26.920.723,24.

Total des dépenses : euro 26.863.052,35.

Exercice propre : mali de euro 141.640,20.

Résultat global : euro 57.670,89.

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