Protection du patrimoine BOUILLON. - Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, la maison dite de "la Poulie" , sise rue de la Poulie 6, à Bouillon, à l'exception des annexes contemporaines, est classée(...)

source: service public de wallonie

numac: 2010203863

pub.: 20/07/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Protection du patrimoine BOUILLON. - Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, la maison dite de "la Poulie" (ancien corps de garde de la Poulie), sise rue de la Poulie 6, à Bouillon, à l'exception des annexes contemporaines, est classée comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Titre du document concerné:	Protection du patrimoine BOUILLON. - Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, la maison dite de "la Poulie" , sise rue de la Poulie 6, à Bouillon, à l'exception des annexes contemporaines, est classée(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2010203863.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Protection du patrimoine BOUILLON. - Par arrêté ministériel du 27 mai 2010, la maison dite de "la Poulie" , sise rue de la Poulie 6, à Bouillon, à l'exception des annexes contemporaines, est classée(...)

Vos données apparaissent sur cette page?