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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2010

Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménag(...)

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13/09/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG188 dit "Caisserie liégeoise" à Ans qui comprend les parcelles cadastrées à Ans, 2e division, section B, nos 27k24, 29v7, 29s8, 29t8 et 29h9.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 renouvelle la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Beauraing.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Beauraing.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Ronveaux" à Ciney en vue de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 août 2010 n'approuve pas l'abrogation totale : ? du plan communal d'aménagement n° 6 de Couvin, approuvé par le Roi le 17 mars 1961; ? de l'arrêté du 21 août 1964 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 6; ? de la révision partielle n° 7 du plan communal d'aménagement n° 6 et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 31 mars 1967; ? de la révision partielle n° 9 du plan communal d'aménagement n° 6 et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 7 avril 1967.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 162 dit "Fort de la Chartreuse" à Liège (Grivegnée) qui révise le plan de secteur de Liège.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 n'approuve pas : ? l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Quartier du Canal" de Manage (Bois d'Haine), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 2 décembre 1952; ? la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques), approuvée par le Roi le 19 décembre 1956; ? l'abrogation de l'arrêté du 17 juillet 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier du Canal".

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 n'approuve pas : ? l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Quartier du Moulin" de Manage (Fayt-Lez-Manage), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 28 décembre 1949; ? la révision partielle du plan communal d'aménagement "Quartier du Moulin", approuvée par le Roi le 1er septembre 1961 ainsi que la révision partielle du plan communal d'aménagement "Quartier du Moulin", approuvée par le Roi le 19 novembre 1974.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve : ? l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Basse Hestre" de Manage (Fayt-lez-Manage), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de remembrement, approuvés par le Roi le 28 décembre 1956; ? l'abrogation de l'arrêté ministériel du 20 décembre 1983 décidant la révision du plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Basse Hestre" de Manage (Fayt-lez-Manage).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Plateau de Bellecourt" de Manage (La Hestre), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 19 octobre 1973.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité de Manhay.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2010 approuve la révision du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Route d'Olloy" à Viroinval (Oignies-en-Thiérache), avec extension de son périmètre.

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