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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2010

Patrimoine HENSIES. - Par arrêté ministériel du 23 août 2010, l'ancienne écluse de Débihan surplombant l'ancie(...)

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service public de wallonie
numac
2010204649
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13/09/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Patrimoine HENSIES. - Par arrêté ministériel du 23 août 2010, l'ancienne écluse de Débihan surplombant l'ancienne Haine à Thulin, commune de Hensies à hauteur des parcelles cadastrées ou l'ayant été Bernissart, 3e division/Pommeroeul, Section C, nos 131 C et 130 C et Hensies, 3e division/Thulin, Section A, 74S2, est désaffectée et placée en dehors du domaine public de la Région wallonne.

HENSIES. - Par arrêté ministériel du 23 août 2010, la Région wallonne, Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques, transfère à l'Institut du Patrimoine wallon la propriété du bien décrit ci-après : l'écluse barragée, dite erronément ancienne "maison éclusière" de Débihan sur la Haine à Thulin, commune de Hensies et les parcelles cadastrées ou l'ayant été Bernissart, 3e division/Pommeroeul, Section C, nos 131 C (25a35ca), 130 C (44a90ca) et 133 B (5a14ca).

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