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publié le 24 septembre 2010
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail. Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 Un a

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » fermer approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de financement du Hainaut entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'électricité du Hainaut entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer approuve la décision du 18 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 annule la délibération du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Igretec désigne la société KPMG en qualité d'adjudicataire du marché de service pour l'audit et le contrôle des comptes pour les exercices 2010 à 2012 et ce, dans le cadre d'un appel d'offres général.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010009770 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010031487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés fermer annule la délibération du 19 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux du Condroz.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées à l'article 18 du statut administratif du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées aux statuts pécuniaire et administratif (ainsi que ses annexes) du personnel provincial non enseignant suite aux recommandations de la Cour des comptes reprises dans son rapport définitif, à l'exception de l'article 3 et de l'annexe A y relative, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 (conditions de recrutement, de promotion et programme des examens) du statut administratif du personnel provincial non enseignant et au statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007238 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne le bien-être au travail et les prestations réduites pour raisons médicales.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007238 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne les plans de formations.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007238 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne le recrutement, la valorisation des compétences et les carrières spécifiques.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007238 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne l'évaluation des agents et la procédure de démission d'office pour cause d'inaptitude professionnelle.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer annule la délibération du 3 mai 2010 par laquelle le collège communal de Bassenge attribue le marché de service ayant pour objet "contrat d'assurance pension pour mandataires".

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer annule la délibération du 24 février 2010 par laquelle le collège communal de Bouillon attribue le marché public belge de services relatif à la désignation d'un auteur de projet, coordinateur-projet et coordinateur réalisation et surveillant dans le cadre du plan triennal 2010-2012 à la SPRL Lacasse-Monfort.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010205035 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnell type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205363 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205364 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer approuve la délibération du 25 février 2009 par laquelle le conseil communal de Brugelette décide de prendre une participation dans le capital F de l'Ipalle en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 18.350.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer annule la délibération du collège communal de Hannut du 9 juillet 2010 par laquelle il attribue le marché public de services relatif à l'organisation de classes de neige 2011 à la société Symar voyages à Hannut au montant de euro 50.140,00 T.V.A. comprise.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010009770 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010031487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés fermer annule les délibérations du 17 novembre 2009 du conseil communal de Leuze-en-Hainaut par lesquelles il désigne les administrateurs communaux et non-communaux de la régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010009770 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010031487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés fermer annule la délibération du 8 décembre 2009 de la régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut par laquelle le conseil d'administration installe les nouveaux organes de la régie communale autonome.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010009770 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010031487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 09/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010205100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés fermer : - approuve la délibération du 17 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut modifie les statuts de la régie communale autonome, en ce qu'elle concerne les articles 2, 5, 8, 9, 10, 12, 22, 23, 26, 28, 29, 32, 33, 34, 36, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 52, 54, 56, 57, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 76, 77, 82, 83 et 84; - n'approuve pas la délibération susvisée en ce qu'elle concerne l'article 20.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 annule la délibération du 29 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Neufchâteau a nommé les membres du conseil d'administration de la régie communale autonome.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 approuve la délibération du 29 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Neufchâteau approuve les statuts relatifs à la constitution d'une régie communale autonome, sauf en ce qu'elle concerne l'article 6, alinéa 1er.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 08/09/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010027255 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith - Waimes fermer approuve la délibération du 14 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de donner son accord de principe à la recapitalisation de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" et décide que la commune interviendra dans le capital social de ladite intercommunale à raison de euro 3.382.704,00.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer annule la délibération du collège communal de Vielsalm du 21 juin 2010 par laquelle il attribue le marché public relatif aux travaux de transformation de l'école communale de Goronne, à la SPRL FG Constructions.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007238 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée fermer annule la délibération du conseil communal de Wellin du 27 avril 2010 relative à la nomination de M. Motte, en qualité de secrétaire communal à dater du 1er août 2010 et relative à la désignation de ce dernier en qualité d'agent contractuel de niveau A du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010.

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