SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 29 juin 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de financement du Hainaut entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'électricité du Hainaut entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 18 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 annule la délibération du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Igretec désigne la société KPMG en qualité d'adjudicataire du marché de service pour l'audit et le contrôle des comptes pour les exercices 2010 à 2012 et ce, dans le cadre d'un appel d'offres général.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010 annule la délibération du 19 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux du Condroz.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées à l'article 18 du statut administratif du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées aux statuts pécuniaire et administratif (ainsi que ses annexes) du personnel provincial non enseignant suite aux recommandations de la Cour des comptes reprises dans son rapport définitif, à l'exception de l'article 3 et de l'annexe A y relative, lesquels ne sont pas approuvés.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 17 juin 2010 relative aux modifications apportées à l'annexe 2 (conditions de recrutement, de promotion et programme des examens) du statut administratif du personnel provincial non enseignant et au statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne le bien-être au travail et les prestations réduites pour raisons médicales.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne les plans de formations.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne le recrutement, la valorisation des compétences et les carrières spécifiques.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 18 juin 2010 modifiant le statut administratif en ce qui concerne l'évaluation des agents et la procédure de démission d'office pour cause d'inaptitude professionnelle.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 annule la délibération du 3 mai 2010 par laquelle le collège communal de Bassenge attribue le marché de service ayant pour objet "contrat d'assurance pension pour mandataires".

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 annule la délibération du 24 février 2010 par laquelle le collège communal de Bouillon attribue le marché public belge de services relatif à la désignation d'un auteur de projet, coordinateur-projet et coordinateur réalisation et surveillant dans le cadre du plan triennal 2010-2012 à la SPRL Lacasse-Monfort.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2010 approuve la délibération du 25 février 2009 par laquelle le conseil communal de Brugelette décide de prendre une participation dans le capital F de l'Ipalle en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de euro 18.350.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Hannut du 9 juillet 2010 par laquelle il attribue le marché public de services relatif à l'organisation de classes de neige 2011 à la société Symar voyages à Hannut au montant de euro 50.140,00 T.V.A. comprise.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010 annule les délibérations du 17 novembre 2009 du conseil communal de Leuze-en-Hainaut par lesquelles il désigne les administrateurs communaux et non-communaux de la régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010 annule la délibération du 8 décembre 2009 de la régie communale autonome de Leuze-en-Hainaut par laquelle le conseil d'administration installe les nouveaux organes de la régie communale autonome.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2010 : - approuve la délibération du 17 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut modifie les statuts de la régie communale autonome, en ce qu'elle concerne les articles 2, 5, 8, 9, 10, 12, 22, 23, 26, 28, 29, 32, 33, 34, 36, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 52, 54, 56, 57, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 76, 77, 82, 83 et 84; - n'approuve pas la délibération susvisée en ce qu'elle concerne l'article 20.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 annule la délibération du 29 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Neufchâteau a nommé les membres du conseil d'administration de la régie communale autonome.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 approuve la délibération du 29 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville de Neufchâteau approuve les statuts relatifs à la constitution d'une régie communale autonome, sauf en ce qu'elle concerne l'article 6, alinéa 1er.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2010 approuve la délibération du 14 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de donner son accord de principe à la recapitalisation de la SCRL "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" et décide que la commune interviendra dans le capital social de ladite intercommunale à raison de euro 3.382.704,00.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Vielsalm du 21 juin 2010 par laquelle il attribue le marché public relatif aux travaux de transformation de l'école communale de Goronne, à la SPRL FG Constructions.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 annule la délibération du conseil communal de Wellin du 27 avril 2010 relative à la nomination de M. Motte, en qualité de secrétaire communal à dater du 1er août 2010 et relative à la désignation de ce dernier en qualité d'agent contractuel de niveau A du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010.