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publié le 01 octobre 2010
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 août 2010 qui produit ses effets le 16 août 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine

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2010205007
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01/10/2010
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003493 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003489 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204603 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la Centrale des Armateurs en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 18/05/2011 numac 2011000284 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés. - Traduction allemande fermer qui produit ses effets le 16 août 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, du 16 août au 3 septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 23 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003493 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003489 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204603 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la Centrale des Armateurs en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 18/05/2011 numac 2011000284 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés. - Traduction allemande fermer qui produit ses effets le 5 juillet 2010 : - Mme Bernadette Grignard, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 2 août 2010; - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 16 et 27 août 2010; - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 30 et 31 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010027219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer qui produit ses effets le 17 août 2010, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 17 août 2010.

Par arrêté ministériel du 24 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010027219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines fermer qui entre en vigueur le 27 août 2010, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 27 août au 10 septembre 2010 inclus.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 n'approuve pas le rapport urbanistique et environnemental dit "Vieux chemin de Charleroi" à Beaumont.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté n° 1 de Beaumont n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Boussu, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Boussu.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti au Gouvernement wallon pour approuver ou refuser le plan communal d'aménagement n° 15 dit "à l'Est du village d'Horion" à Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont).

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010205170 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010205171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert fermer déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à Verviers, 1re division, section D, n° 291m et 2e division, section C, n° 287g.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010205170 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010205171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010205201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert fermer déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à Verviers, 1re division, section A, nos 992k, 994b, 995a, 1011b et 1017n.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

VISE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010035686 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 de Visé (Cheratte), approuvé par le Roi le 20 avril 1976.

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