publié le 01 octobre 2010
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 17 septembre 2010, M. Van Simaeys, Maurice, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les f
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010205057
- pub.
- 01/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tournai Le 17 septembre 2010, M. Van Simaeys, Maurice, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.