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publié le 06 octobre 2010
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 23 juin 2010 et ayant pour objet "statut pécuniaire - modification : création des grades de technicien process à l' Un a

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 23 juin 2010 et ayant pour objet "statut pécuniaire - modification : création des grades de technicien process à l'échelle 223 et de préposé à la soudure à l'échelle 334a".

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 2 décembre 2009 relative à l'approbation de la liste des congés 2010.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010035686 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse fermer approuve la décision du 17 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur fermer approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices modifie les articles 2, 6, 9 et 22.3 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010027224 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville fermer approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle la SCRL Intercommunale de développement économique de Tournai-Ath modifie les articles 4, point 17e, 5, 5e tiret, 39, point 1.2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010003533 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205221 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA AutoVision fermer annule la délibération du 18 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale du Centre funéraire de Liège décide de désigner les sociétés HLB-Vanimpe et Brankaer et Partners en qualité d'adjudicataire du marché de service pour le contrôle des comptes, pour trois ans, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province du Luxembourg entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de propreté publique du Hainaut occidental entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI+ entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs a modifié l'article 4 de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 mai 2010 relative à l'augmentation du pécule de vacances des enseignants provinciaux non subventionnés par la Communauté française.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 mai 2010 relative à l'augmentation barémique pour les enseignants provinciaux non subventionnés par la Communauté française ayant atteint l'âge de 57 et 58 ans.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur fermer approuve la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Celles a approuvé la souscription de 3 043 parts de la catégorie F de euro 25 chacune de l'organisme d'épuration agréé Ipalle, correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage situé place de Velaines, soit euro 76.083,40 arrondis à euro 76.075,00.

DISON. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur fermer approuve la délibération du 18 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de la commune de Dison modifie les statuts de la Régie communale autonome.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010027224 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Grand Etang, sis sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville fermer approuve définitivement le compte 2009 de la fabrique d'église orthodoxe des Saints-Raphaël, Nicolas et Irène de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires.

Article 1.17 porté de euro 1.294,79 à euro 2.259,25.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 12.510,25.

Dépenses : euro 10.513,60.

Solde du compte : euro 1.996,65.

RAMILLIES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204857 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010204858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement fermer qui produit ses effets le 1er février 2009, décide que la commune de Ramillies est reclassée dans la catégorie 13 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur fermer annule la délibération du collège communal de Soignies du 21 janvier 2010 ayant pour objet "Collège communal - retrait des attributions d'un échevin - répartition de ses attributions entre différents membres".

THEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur fermer approuve la délibération du 5 juillet 2010 par laquelle le conseil communal de Theux a décidé de modifier la délibération du 10 août 2009 relative à la recapitalisation du Centre hospitalier Peltzer La Tourelle.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010009797 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027025 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011027024 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 7 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 20/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer annule la délibération du collège communal de Tintigny du 12 juillet 2010 par laquelle il attribue le marché des emprunts 2010 à Fortis Banque.

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