SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 23 juin 2010 et ayant pour objet "statut pécuniaire - modification : création des grades de technicien process à l'échelle 223 et de préposé à la soudure à l'échelle 334a".

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 2 décembre 2009 relative à l'approbation de la liste des congés 2010.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2010 approuve la décision du 17 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices modifie les articles 2, 6, 9 et 22.3 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2010 approuve la décision du 30 juin 2010 par laquelle la SCRL Intercommunale de développement économique de Tournai-Ath modifie les articles 4, point 17e, 5, 5e tiret, 39, point 1.2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2010 annule la délibération du 18 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale du Centre funéraire de Liège décide de désigner les sociétés HLB-Vanimpe et Brankaer et Partners en qualité d'adjudicataire du marché de service pour le contrôle des comptes, pour trois ans, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province du Luxembourg entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve la décision du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de propreté publique du Hainaut occidental entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI+ entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 approuve la délibération du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs a modifié l'article 4 de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 mai 2010 relative à l'augmentation du pécule de vacances des enseignants provinciaux non subventionnés par la Communauté française.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 mai 2010 relative à l'augmentation barémique pour les enseignants provinciaux non subventionnés par la Communauté française ayant atteint l'âge de 57 et 58 ans.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la délibération du 28 mai 2009 par laquelle le conseil communal de Celles a approuvé la souscription de 3 043 parts de la catégorie F de euro 25 chacune de l'organisme d'épuration agréé Ipalle, correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage situé place de Velaines, soit euro 76.083,40 arrondis à euro 76.075,00.

DISON. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la délibération du 18 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de la commune de Dison modifie les statuts de la Régie communale autonome.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2010 approuve définitivement le compte 2009 de la fabrique d'église orthodoxe des Saints-Raphaël, Nicolas et Irène de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires.

Article 1.17 porté de euro 1.294,79 à euro 2.259,25.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 12.510,25.

Dépenses : euro 10.513,60.

Solde du compte : euro 1.996,65.

RAMILLIES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 qui produit ses effets le 1er février 2009, décide que la commune de Ramillies est reclassée dans la catégorie 13 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Soignies du 21 janvier 2010 ayant pour objet "Collège communal - retrait des attributions d'un échevin - répartition de ses attributions entre différents membres".

THEUX. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2010 approuve la délibération du 5 juillet 2010 par laquelle le conseil communal de Theux a décidé de modifier la délibération du 10 août 2009 relative à la recapitalisation du Centre hospitalier Peltzer La Tourelle.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 annule la délibération du collège communal de Tintigny du 12 juillet 2010 par laquelle il attribue le marché des emprunts 2010 à Fortis Banque.