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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2010

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbest Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010205131
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08/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbest Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, la « SPRL Smet Aannemingen », Kreek 108, à 9130 Beveren, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 2012.

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