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publié le 13 octobre 2010
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 24 août 2010, le tronçon de la route N 90 A dénommé "rue de la Barrière", compris entre les PK 3320 et 4044, situé sur le territoire de la ville de Seraing, tel qu'il figure au pl Par arr

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service public de wallonie
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2010205200
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13/10/2010
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Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 24 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010027219 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011027028 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 24/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, le tronçon de la route N 90 A dénommé "rue de la Barrière", compris entre les PK 3320 et 4044, situé sur le territoire de la ville de Seraing, tel qu'il figure au plan n° E/90 A/65 496, est incorporé dans la voirie communale de Seraing.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer, la parcelle reprise au plan n° E/640/152.R.0641, située sur le territoire de la commune de Jalhay, le long de la route N 640 à Sart-lez-Spa, 2e division, section B3, d'une surface de 169 m2 est désaffectée et intégrée dans le domaine privé du Service public de Wallonie, en vue de sa vente éventuelle.

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