SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui produit ses effets le 22 septembre 2010, Mme Colette GERARD, à Liège, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de Mme Véronique LOMBAERTS, à Meise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui produit ses effets le 22 septembre 2010, M. Francis STEVENS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Eric VAN DER SMISSEN, à Gooik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui produit ses effets le 22 septembre 2010, M. Francis STEVENS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Eric VAN DER SMISSEN, à Gooik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Yves GIETS, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de M. Philippe YERNA, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Benoît BRABANT, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Paul DELAIVE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, Mme Klavdija CIBEJ, à Braine-le-Comte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Bruno BACHELY, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, Mme Klavdija CIBEJ, à Braine-le-Comte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Bruno BACHELY, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Robert VERTENUEIL, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, du Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Erwin VERHEYE, à Zonnebeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Dirk JANSSENS, à Menin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Marc VREULS, à Bassenge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Raymond GEORGES, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, MM. Marc DE MEYER, à Braine-l'Alleud, et Thibaud PONCE, à Velosnes (France), sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement respectivement de MM. Manuel FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, et Joël VALENTIN, à Villers-le-Bouillet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010 : Mme Klavdija CIBEJ, à Braine-le-Comte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Bruno BACHELY, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Xavier TANGHE, à Ellezelles, et Robert VERTENUEIL, à Nivelles, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Bernadette DEROUBAIX, à Brunehaut, et M. Rik DESMET, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Kristof VERGAUWEN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Paul DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Paul DEBOOSER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Paul DEBOOSER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Pascal BOSSIROY, à Floreffe, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Mme Sissy GEORGES, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010 qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Klavdija CIBEJ, à Braine-le-Comte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Bruno BACHELY, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010 : Mme Klavdija CIBEJ, à Braine-le-Comte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bruno BACHELY, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Jean-Pierre BAUWENS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Lukas STUER, à Sint-Katelijne-Waver, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010 : M. Lukas STUER, à Sint-Katelijne-Waver, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Wim GOVAERT, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Lukas STUER, à Sint-Katelijne-Waver, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Bert ENGELAAR, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Jean-Pierre BAUWENS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Jean-Pierre BAUWENS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Jean-Pierre BAUWENS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Jean-Pierre BAUWENS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Jean-Pierre BAUWENS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. André LANGENUS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 27 septembre 2010, qui entre en vigueur le 4 octobre 2010, M. Jean-Pierre BAUWENS, à Bruxelles, et Mme Marieke VAN GILS, à Ravels, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement respectivement de M. André LANGENUS, à Tamise, et Mme Concha CLAES, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.