SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 approuve la décision du 24 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la décision du 21 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - Service régional d'incendie entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2010 approuve les articles 2 et 4 de la délibération du 10 août 2010 par lesquels le conseil communal de Fléron modifie les articles 31 et 44 des statuts de la régie communale autonome.

Le même arrêté n'approuve pas les articles 1er, 3, 5 et 6 de la délibération du 10 août 2010 par lesquels le conseil communal de Fléron modifie les articles 13, 43, 49 et 53 des statuts de la régie communale autonome.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée At Touba à Gilly.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 10.000,00 euro Dépenses : 10.000,00 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée Arrahma à Marchienne-au-Pont moyennant les modifications budgétaires suivantes : Chapitre Ier : Recettes ordinaires Article 1.1.05 : produits des quêtes, versements et dons : porté de 9.381,259 euro à 9.381,26 euro ;

Total des recettes du chapitre Ier : porté de 9.381,259 euro à 9.381,26 euro .

Chapitre Ier : Dépenses ordinaires Article 2.1.02 : eau : porté de 917,042 euro à 917,04 euro ;

Article 2.1.03 : éclairage : porté de 738,955 euro à 738,96 euro ;

Article 2.1.04 : chauffage : porté de 2.190,671 euro à 2.190,67 euro ;

Article 2.1.10 : gaz : porté de 415,611 euro à 415,61 euro Total des dépenses du chapitre Ier : porté de 4.262,279 euro à 4.262,28 euro Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes totales : 9.381,26 euro Dépenses totales : 9.381,26 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée Alaaddin Camii à Marchienne-au-Pont.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 13.010,00 euro Dépenses : 13.010,00 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée Haxh Zeka à Namur.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2.210,00 euro Dépenses : 2.210,00 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée de la Paix à Nivelles.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 7.209,05 euro Dépenses : 7.209,05 euro Solde budgétaire : 0,00 euro

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2010 annule les délibérations du conseil communal de Rouvroy du 16 septembre 2010 intitulées "motion de méfiance constructive collective à l'égard du collège communal - adoption d'un nouveau pacte de majorité - réduction d'une unité du nombre d'échevins - vote", "installation et prestation de serment du bourgmestre", "installation et prestation de serment des échevines et de la présidente du C.P.A.S. en sa qualité de membre du collège communal".

THEUX. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 approuve la délibération du 6 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Theux a décidé de souscrire au capital C de l'A.I.D.E. pour un montant de 23.836 euro H.T.V.A. TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 approuve définitivement le budget 2011 de la Mosquée Abou Bakr à Tournai.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 4.105,00 euro Dépenses : 4.105,00 euro Solde budgétaire : 0,00 euro