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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 2010

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010 qui produit ses effets le 2 août 2010 : - M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du L - M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme foncti(...)

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03/12/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010 qui produit ses effets le 2 août 2010 : - M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 2 au 6 août 2010; - M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, du 9 au 27 août 2010.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010 qui produit ses effets le 11 octobre 2010 : - M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 11 au 15, du 20 au 22, les 27 et 28 octobre 2010, du 8 au 12 novembre 2010; - Mme Cécile Danis, attaché, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, du 3 au 5 novembre 2010.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010 qui produit ses effets le 9 août 2010, Mme Nathalie Smoes, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, a été désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 9 au 13 août 2010 inclus.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010, Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège-II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, le 22 octobre 2010.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "place de la Gare" à Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Pierraille" à Froidchapelle (Froidchapelle) en vue de réviser le plan de secteur de Thuin-Chimay.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Bois des Iles" à Habay (Marbehan) en vue de réviser le plan de secteur du sud Luxembourg.

HUY. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAE/HW88 dit "Etablissements Charlier" à Huy et comprend la parcelle cadastrée à Huy, 2e division, section A, n° 403g.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN78 dit "Ferme Nicolas" à Léglise et comprend les parcelles cadastrées à Léglise, 1re division, section D, nos 145g et 145h.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2010 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 61 "Aménagement du Jardin d'acclimatation et de ses abords" à Liège (Liège), approuvé par le Roi le 12 novembre 1957.

Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté du 13 mars 1969 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 61; - la révision totale n° 61bis dite "Aménagement du Jardin d'acclimatation et de ses abords" du plan communal d'aménagement n° 61 à Liège (Liège), approuvée par le Roi le 23 juillet 1970.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2010 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 55 à Longlier, tel que contenu dans la délibération du 27 mai 2010 du conseil communal de Neufchâteau et ses annexes.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 30 août 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2010 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Chaussée d'Audenarde" à Pecq (Hérinnes), en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2010 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 3 "rue Baijot" de Péruwelz (Bon-Secours), approuvé par le Roi le 1er septembre 1960.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de : - la révision totale n° 3bis du PCA n° 3 dite "rue Baijot" de Péruwelz (Bon-Secours) approuvée par le Roi le 16 avril 1971; - l'arrêté du 22 novembre 1973 par lequel le Roi décide la révision du PCA n° 3 dit "rue Baijot" de Péruwelz (Bon-Secours).

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2010 qui entre en vigueur le 15 juillet 2010, reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine du site du Multiscope Palace et de l'ancien Courrier de l'Escaut.

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