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publié le 19 décembre 2011

Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 26, § 2, premier alinéa, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 rel(...)

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19/12/2011
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 26, § 2, premier alinéa, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, la Banque Nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis à l'intention des associations et fondations tenues d'établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus à la partie I, livre Ier, titre IV, chapitres II et III de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 précité.

Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be).

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