publié le 24 janvier 2011
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 22 décembre 2010, a désigné Mme Oost, M.-C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 janvier 2
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009041
- pub.
- 24/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 22 décembre 2010, a désigné Mme Oost, M.-C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 janvier 2011.